On appelle ça un débat public pour savoir dans quelle Société on a l’intention de vivre. On a encore le droit de ne pas être d’accord en France ? Ou il faut vivre dans une Société fermée à la discussion en nihiliste chacun dans son coin en s’indignant sur les réseaux sociaux que l’autre est un con ?
NB: Pour être clair sur les mots :
un débat, ce n’est pas faire du prosélytisme (j’ai raison et celui qui me contredit a tort, ce qui s’appelle faire du militantisme béa). Un débat, c’est écouter son interlocuteur et s’exprimer.
une démocratie, c’est un débat public qui débouche sur une décision politique.
Le
30/07/2018 à
14h
17
San Francisco, ton univers impitoyable. Glorifie la loi des GAFA (…) Malheur à celui qui n’a pas compris. Un jour il y perdra la vie. … " />
Le
30/07/2018 à
14h
10
Jarodd a écrit :
Les propos d’Eich sur le mariage gay :
ça date
il s’est excusé
il a été démis de son poste à la MoFo
…
Et finalement, B. Eich crée le navigateur Brave.
Jarodd a écrit :
…
ça n’a rien à voir avec l’actu
" />
Pourtant, l’article de Next inpact en parle en introduction.
Le
30/07/2018 à
12h
53
> Cite nous une raison d’être (activement) opposé au mariage gay, autre que par homophobie ?
… alors que les rodéo urbain c’est tellement légion.
Il faut bien donner au ministère de l’intérieur des arguments pour justifier la “vidéo-protection” (sic) des honnêtes gens qui n’ont rien à cacher.
Le
30/07/2018 à
15h
57
Avec un drapeau tricolore brandit vigoureusement, on aura toujours le droit de créer des bouchons en centre-ville en klaxonnant de concert, et le droit de faire des burns avec son automobile ou sa moto. La consommation de pneus Michelin et de carburant Total est bon pour l’industrie française. Vive la France ! " />
D’ailleurs, il existe actuellement des monarchies constitutionnelles en Europe au moins aussi démocratiques que la République française.
Le
29/07/2018 à
05h
20
Effectivement, j’aurais dû préciser : depuis le Serment du jeu de paume (1789) et l’enjeu de créer une Constitution affirmant la Souveraineté nationale et abolissant de fait l’Ancien Régime.
Le
28/07/2018 à
10h
24
vizir67 a écrit :
le problème….c’est qu”on l”a dèjà essayé CE* système–> 4ème République
(aucuns Partis n’avaient de Majorité=bref le bordel)
* Proportionnelle Absolue
La IVe République ne fonctionnait pas si mal. Il faut savoir que la IVe République était un “fork” de la IIIe République qui a duré 70 ans (le régime politique le plus durable qu’est connu la France)
Le
28/07/2018 à
10h
21
carbier a écrit :
30 secondes pour rire de ceux qui considèrent le sénat comme un contre pouvoir…
De par son mode d’élection, le Sénat a été dans son énorme majorité au centre-droit comme actuellement.
Soit vous avez la mémoire courte, soit vous être très jeune mais si ce cher Fillon avait été élu comme annoncé, vous croyez sincèrement que le Sénat aurait été un “contre pouvoir” ? " />
…
Vous avez raison dans une certaine mesure : ça dépend aussi de la couleur politique. Evidemment, quand une chambre législative est de la même majorité que l’exécutif, l’opposition sera beaucoup moins franche et frontale. Mais ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas de débats au sein d’une même majorité. L’Assemblée nationale qui est sensée être généralement de la même couleur politique que le Président de la Rép. sert quand même à quelque chose (la séparation des pouvoirs n’en est pas inutile pour autant). Franchement, vous pouvez toujours rire aux dépends d’autrui, votre commentaire est quand même très ridicule.
carbier a écrit :
…
Tu as raison: regarde en Belgique et en Italie comme cela fonctionne nettement mieux " />
…
Le vieux débat scrutin majoritaire pour rendre l’élection plus efficace VS scrutin proportionnel pour rendre l’élection plus représentative et favoriser la conceration des partis politiques. J’oserai dire que la proportionnelle existe également en Israël et en Allemagne et que ça ne se passe pas si mal (le débat public entre élus n’est pas moins pertinent que les discussions dans les alcôves des partis politiques)
carbier a écrit :
…
Il y a une loi qui interdit aux électeurs de voter pour mettre l’opposition à l’assemblée ?
Les législatives arrivant après les présidentielles, si les français ne sont pas contents du président ils ont tout loisir de lui mettre des batons dans les roues.
Mais bien sûr, les électeurs vont chercher à démentir le résultat d’un scrutin passé de quelques semaines pour voter massivement en faveur d’un député d’opposition. Je ne sais pas ce qui vous fait dire ça, mais les expériences d’élections passées, et les tenants et aboutissants du scrutin majoritaire ne confirment pas votre hypothèse.
Le
27/07/2018 à
13h
19
“De nos jours, le bicamérisme s’explique par la volonté de diviser le pouvoir législatif en créant un contrepoids à la chambre basse. La chambre haute a souvent pour vocation de représenter les états (dans le cas d’une confédération d’états), les entités régionales ou locales.
[…]
On distingue :
Le bicamérisme inégalitaire lorsque l’une des deux chambre dispose de davantage de prérogatives que la seconde chambre. Ce système a l’avantage d’éviter le blocage du processus législatif. Exemples : France, Allemagne, Angleterre.
Cela étant dit, on peut tout à fait imaginer toutes autres procédures de décision législative et de représentativité qui soient toutes aussi pertinentes que l’actuelle organisation du Parlement français.
Le
27/07/2018 à
10h
12
La démocratie représentative résulte pour beaucoup de l’action de contres-pouvoirs, peu importe l’idéologie et le projet de qui dirige.
Le
27/07/2018 à
10h
09
Trit’ a écrit :
… Sans faire dans la naïveté stupide, on peut au moins espérer qu’aucun juge ne pourrait rendre un tel verdict, vu qu’il enfreindrait jusqu’à la Constitution (la laïcité y est expressément mentionnée, donc la loi de 1905 fait partie du bloc de constitutionnalité).
Empêcher les gens de parler n’évitera certainement pas les élucubrations que tout le monde est amené à dire. Empêcher les gens de parler, ça permet seulement de mettre tout le monde d’accord sans débat.
Le
27/07/2018 à
09h
49
C’est clair, le quinquennat empêche dorénavant toute logique de “cohabitation” qui rendait possible le parlementarisme sous la Ve République. Aujourd’hui, la France est sous régime présidentiel exclusif. Le gouvernement n’est plus qu’inféodé à l’Elysée malgré les stipulations de la Constitution, avec des élections législatives qui ne sont qu’un adoubement de l’héritier électoral de l’exécutif (qui contrôle hiérarchiquement le parquet, et techniquement l’AN par le droit de dissolution). AMHA, le quinquennat provoquera la fin de la Ve République.
Merci de ces précisions. Au moins, les faits ont été reconnus par l’individu (en présence de la victime?), ce qui me semble indispensable pour la victime. Mais, oui, à la réflexion, c’est vraiment dommage qu’il n’y ait pas de jugement sanctionnant un délit avéré (dans un état de droit, ça semble indispensable).
Le
26/07/2018 à
11h
16
Exactement. La prison ne sert que 1- à punir l’individu en infraction, 2- éloigner l’individu potentiellement dangereux du reste de la Société. Malheureusement, on considère trop souvent dans l’opinion publique que la peine (prison, amende, voire peine de mort ou de châtiment) est une solution pour rendre les gens meilleurs. La prison peut éventuellement permettre de prendre conscience des conséquences négatives de ses actes, mais une sortie de prison ne se fait pas sans difficulté.
Le
26/07/2018 à
11h
10
On n’a pas besoin de s’endetter pour payer une amende (à la différence des dommages-intérêts qui dépendent des besoins de la victime). Une peine s’adapte toujours à la situation du condamné.
Le
26/07/2018 à
05h
34
Le problème, c’est surtout de considérer que le rappel à la loi n’est rien. C’est un classement sans suite sous conditions. Si la personne est à nouveau reconnue d’avoir commis les mêmes actes sur d’autres personnes ou si le procureur décide de finalement poursuivre, les actes reconnus seront alors sanctionnés par un jugement.
C'est pas en mettant les gens en prison qu'on les astreint à un meilleur comportement en Société, c'est avec une épée de Damoclès sur la tête (comme le sursis). La personne peut bien se pavaner dans les médias pour donner le change à ses accusateurs publics (notamment sur les réseaux sociaux), il faut bien avoir conscience que cette personne n'en menait certainement pas large devant le procureur.
Cela-dit, oui, devant la justice et ses faibles moyens en France, la notoriété, la réputation et les moyens de se défendre sont plus facile pour les "puissants" que pour les plus fragiles d'entre nous. Et le vote d'une loi n'a jamais fait son application dans la réalité (pour ça, il faut des gens qui fassent vivre la loi, en portant plainte, en lançant des procédures, etc).
“Euh monsieur c’est une question j’voudrais savoir… Sac à merde c’est une insulte ? J’sais pas ‘fin j’pose la question comme ça, c’est une insulte ?” (hommage à Bernard Campan dans Les Trois Frères)
Le
21/07/2018 à
14h
58
js2082 a écrit :
Lol.
Et si tu regardais ces reportages au lieu de raconter des bétises, tu saurais déjà que ces reportages n’ont jamais été diffusés ailleurs et apportent pas mal de nouveaux éléments (que tu t’empresseras de dénigrer toi qui est iningénieur agronome et pourvoyeur en chef de la vérité absolue)
Tu es sur d’avoir lu le document ou tu fais semblant de ne pas comprendre?
…
Il y a des gens qui ont la science infuse et qui n’ont pas besoin de regarder les reportages et les documentaires en question pour dire que c’est de la merde. Désolé pour le vocabulaire, mais le point de vue de ces gens qui semblent tout savoir parce que seule leur propre expérience est propre à servir la vérité scientifique m’exaspère (d’autant plus qu’il n’est pas question de sciences dans ces documentaires, mais de santé publique). Je retourne faire la sieste, ça me calmera.
Bon week-end à tous.
Le
21/07/2018 à
14h
33
Elwyns a écrit :
oeil de Moscou ? Petit joueur l’oeil de Pékin est bien plus terrible car le système fait du temps réel avec intervention ultra rapide . Ceci dit j’ai été pas mal gêné dans ma ville par les rodéos à croire que c’est national désormais tout le bouffe des Mercedes et BMW flambant neuve à prix d’or qui même en location.. Coute bien facilement 500 euros par jour sans parler de la caution surement de plusieurs milliers d’euros .
Je veux bien croire que Pékin soit aujourd’hui plus terrible que Moscou actuellement, mais “oeil de Moscou” est une expression qui fait référence à la période du début du XXe Siècle pendant laquelle le Parti communiste infiltrait des espions un peu partout, notamment au sein du Parti communiste français. Le terme “vidéo-protection” est tout aussi trompeur qu’un “faux ami/espion de Moscou” car ce n’est pas parce qu’on est filmé que la police interviendra plus rapidement sur les lieux d’un crime ou d’un délit, tout juste l’enregistrement servira de preuve dans le cas d’une action judiciaire.
Le
21/07/2018 à
14h
22
OlivierJ a écrit :
Il faut dire que le traitement médiatique (par les télés et radios en tous cas, et aussi les journaux souvent) des questions des pesticides et du glyphosate est souvent consternant.
Pour le coup, tmtisfree a plutôt raison.
(et c’est aussi nul pour les question de nucléaire aussi, le plus souvent).
C’est votre opinion et vous connaissez déjà la mienne.
OlivierJ a écrit :
…
> Un conseil: prend donc un verre de glyphosate tous les matins si c’est si inoffensif que ça, ça nous fera des
> vacances.
Complètement idiot comme “argument”. Va aussi boire un verre de sel ou un verre d’alcool pur tous les matins aussi.
On ne va pas refaire le débat, il a eu lieu il n’y a pas si longtemps, sous un dessin de Flock. C’est lourd à la fin de lutter contre l’anti-science et les gens qui nient l’état de l’art de la recherche et des études toxicologiques.
Ce qui est idiot, c’est de réfuter les dangers d’un produit au prétexte qu’il y a aussi dangereux, voire plus dangereux. C’est vous qui faites de “l’anti-science” en racontant que la vie est belle parce que les choses ne sont pas si dangereuses que ça. Ce sont vos interpellations vis-à-vis des gens qui ne sont pas d’accord avec vous qui sont lourdes.
Le
21/07/2018 à
12h
53
Juste avant le débat sur la fracture numérique , à la 12e minute de la vidéo de l’émission “Sénat 360”, au sujet de la lutte contre les rodéos urbains, il est question de “vidéo-protection” et la personne interviewée fait un geste en regardant vers le haut comme pour mimer comment se passera la constatation des faits : j’ai eu subitement l’impression que l’oeil de Moscou, de Big Brother ou du Dieu tout puissant de la République nous surveillait de là-haut " />
Le
20/07/2018 à
18h
00
“Enquêtes sur les pesticides
[…]
Arte se penche spécifiquement sur le glyphosate, […]”
Oh! Attention INpactiens, ça va buzzer dans les commentaires. (hommage à Les Nuls et Tchéky Karyo et à la Cité de la Peur)
“Le jour où Next inpact révéla que l’État a concédé aux 4 opérateurs nationaux hexagonaux la possibilité d’une consolidation à 3 acteurs, comme au bon vieux temps de l’entente illégale.” (après l’affaire Benalla, je me prends à imaginer des choses et à rêver que le journalisme viendra également à bout du secret des affaires des sociétés commerciales et de l’omerta consanguine propre au secteur des télécoms)
Le
24/07/2018 à
10h
50
Drepanocytose a écrit :
On la trouve où, la définition d’un “insider” ?
“insiders” is the new name of “francs-maçons” " />
Quand la cada dit qu’elle est engorgée, c’est probablement à cause des demandes de l’équipe de NextInpact :)
bilbonsacquet a écrit :
On pourrait avoir de la part de la CADA, le pourcentage que représente les demandes de NXI par rapport au reste des demandes ? Ça risque d’être intéressant !
7100 saisines en 2017 (source: page 9 du rapport d'activité 2017 de la CADA). Donc à moins que l'ensemble des quelques journalistes de Next INpact aient passé tout leur temps en 2017 à faire des demandes administratives, la proportion des saisines CADA issues de Next INpact sont certainement inférieure à 0,5% de l'ensemble des saisines.
Le
24/07/2018 à
14h
45
cada.fr met en place un simulateur comme caf.fr (avec la mention additionnelle pour dire que la simulation est une estimation qui ne correspondra pas exactement à la décision dans la réalité) : voilà ce qu’on appelle le service au public. " />
J’aime Firefox que je trouve efficace avec des paramétrages compréhensibles. Mais son marketing légèrement usurpé à propos du “respect de la vie privée” m’agace parfois (il est évident qu’il y a beaucoup de services Google dans le fonctionnement de Firefox, je souhaiterais basiquement que Mozilla l’assume et utilise le mot “Google” chaque fois que c’est le cas).
Donc, j’utilise parfois Vivaldi qui, bien que ne faisant pas de marketing “respect de la vie privée” et utilisant beaucoup plus de services/produits Google que Firefox, est devenu pour moi une alternative intéressante à Firefox. D’autant qu’on y retrouve parfois les mêmes options que Firefox et même des options supplémentaires. Même si je me perds trop souvent dans les options de Vivaldi, même si Vivaldi utilise le moteur de rendu de Google, je trouve Vivaldi “disruptif” ou complémentaire par rapport à Firefox.
En ce qui concerne Opera, pour moi, il s’agit d’un doublon de Firefox en moins bien. Mais Opera est une alternative intéressante au même titre que Edge face à un Chrome envahissant (trop populaire) pour un usage occasionnel (même si les options/paramétrages de Edge sont aussi incompréhensibles que ceux de Chrome).
> le backbone fibre est le préalable à la montée des débits chez l’utilisateur final.
Oui, et ? En 1998, l’ADSL n’était pas encore disponible. C’était le modem 56k.
…
Il faut dire qu’il a quand même fallu s’occuper de la capacité du réseau en amont (réseau international et national) avant de s’occuper de l’aval (déployer de la fibre en distribution jusqu’au consommateur). Les premiers FAI concurrents de Wanadoo (notamment LDcom, Neuf, futur Neuf-Cegetel, …, futur SFR) ont commencé par construire le réseau en transport avant que l’ADSL ne puisse proposer des débits supérieurs au 1Mb/s et que les FAI commencent à envisager de s’attaquer à la fibre jusqu’à l’abonné.
NB: bien difficile de savoir si une entité seule aurait été plus rapide que FT/Orange, LDcom/SFR, Free, Bouygues réunis : avec des “si”, on met Paris en bouteille. Il se trouve que des choix économiques ont été faits pour le meilleur et pour le pire.
Le
19/07/2018 à
10h
46
yvan a écrit :
… tout le monde a pris 20ans de retard sur l’investissement et 20 ans après les non dégroupables seront naturellement les derniers à avoir la fibre, …
Le déploiement de la fibre FTTH a commencé en 2006. L’Arcep a mis quelques années à imposer quelques mesures de régulation et de mutualisation de la fibre (et à autoriser la mutualisation dans les zones où les opérateurs étaient frileux).
5 ans après, le plan France THD date de 2011 (prévision de déploiement du THD, surtout FTTH, sur l’ensemble du territoire en 10 ans 2012-2022)
en 2014, Orange commence véritablement à déployer la fibre FTTH ailleurs que dans la vingtaine de métropoles (les zones très denses).
8 ans, le retard de déploiement, avec les atermoiements des opérateurs (dû à la rente des offres de gros du haut-débit ADSL pas cher) et de l’Arcep (qui applique la stratégie de concurrence par les infrastructures sans empêcher les concentrations d’entreprises)… pour arriver à un résultat d’hégémonie de 3 réseaux en France (il y aura probablement encore une concentration du marché télécom en France prochainement). Depuis 2014, les déploiements de fibre FTTH se sont évidemment accélérés et ce n’est pas près de s’arrêter.
Le
19/07/2018 à
10h
21
carbier a écrit :
…
Le problème depuis le début est de ne pas avoir séparé FT en 2 entités, l’une pour la gestion de l’infra qui serait restée dans le giron de l’Etat et l’autre pour la commercialisation des offres.
…
Sur le sujet de la concurrence par les infrastructures, on voit bien qu’il y a de gros inconvénients. Notamment, il ne reste plus que 2 grosses entités propriétaires hégémoniques de réseau de transports (Orange et SFR) et 4 opérateurs de réseau de distribution (uniquement dans les zones très denses, dans la vingtaine de métropoles de l’Hexagone).
En même temps, quand on voit l’exploitation du réseau électrique ou l’exploitation du réseau d’autoroutes qui sont confiés à des entreprises privées, je ne vois pas vraiment la plus-value industrielle du modèle économique de la délégation de service public sous forme de concession. Le seul mérite à une entité comme Enedis ou RTE est de créer une entité à laquelle les fournisseurs de services ont plus de facilité d’accès (et moins de conflits).
Le
19/07/2018 à
06h
34
kamisama a écrit :
Quand on se dit que coréens et japonais ont commencé à bâtir leurs backbones nationaux fibre au milieu des années 90 alors qu’en France on était trop occupé à privatiser et à ouvrir à la concurrence pour réfléchir à ça…c’est clair tout à fait d’accord avec toi presque 20 ans et un retard mortel en france…
yvan a écrit :
…
Quand on se dit que coréens et japonais ont commencé à bâtir leurs backbones nationaux fibre au milieu des années 90 alors qu’en France on était trop occupé à privatiser et à ouvrir à la concurrence pour réfléchir à ça…
Ce type d’affirmation me fait penser à ce que m’avait dit une cliente lorsque je travaillais à France Telecom au début des années 2000 : en gros, aux États-unis, elle me disait que les lignes étaient numériques (RNIS) et qu’en France on était dépassé parce qu’on en était encore à l’analogique pour téléphoner. Franchement, je n’ai pas su quoi lui répondre sur le coup…
Il faut surtout dire que tout est relatif. Comme dit précédemment :
christodu59 a écrit :
En fonction du pays on pourrait dire que la france est dense, méme en campagne ;)
…
Gnppn a écrit :
… Pareil pour les comparaisons internationales, où on ne donne qu’une vision générale sans voir tout ce qui rate dans le détail.
…
D’abord, Le Sud-Est asiatique connait une croissance industrielle sans commune mesure avec celle de l’Occident (Corée du Sud, Taïwan, Hong Kong, Japon, etc) depuis les années 1970, notamment dans l’électronique.
Ensuite, quelques données géographiques qui permettent de relativiser ces affirmations :
La Corée du Sud : 100 000 Km²
un peu plus de 50 millions d’hab. (dont la moitié vie dans la mégapole de Séoul)
plus de 500 hab./Km²
Le Japon : 370 000 Km² (l’île la plus grande 230 000 Km²)
plus de 120 millions d’hab. (105 millions d’hab. vivent sur l’île la plus grande)
300 hab./Km²
La France : 670 000 Km² (France métropolitaine: 550 000 Km²)
presque 70 millions d’hab.
100 hab./Km² (2⁄3 du territoire à densité inférieure à la moyenne)
Maintenant, si quelqu’un souhaite exposer sa stratégie de déploiement de la fibre plus précisément, au lieu d’appréciations positives ou négatives sur ce qu’on aurait dû faire en France. Comme on dit, avec des “si”, on mettrait Paris en bouteille… Si ma cliente, au début des années 2000, était allée au fin fond de l’Arizona, je pense qu’elle aurait cherché longtemps sa ligne RNIS pour téléphoner. La politique industrielle : un sujet passionnant.
De ce que j’ai compris, c’est une offre de gros de la part de Bouygues télécom. Le gain n’est pas forcément technique (c’est de la connexion FTTH), le gain est surtout commercial pour tous les petits FAI qui souhaitent offrir un service à destination des professionnels, n’importe où en France. Ce qui permettrait de voir émerger des offres concurrentes potentiellement différentes et plus adaptées, ou moins chères que celles des 2 gros fournisseurs hégémoniques (Orange et SFR).
Pour prendre un exemple de comparaison, quand Orange détient une majorité des parts de marché d’un secteur d’activité, Orange négocie bien un accès de ses rivaux à ses propres infrastructures à prix réglementé quand les autorités publiques le lui demande. Alors pourquoi Google n’autoriserait pas un constructeur à mettre autre chose que Google search en page d’accueil ? C’est pas compliqué : dès qu’on devient hégémonique sur un marché, on sait qu’on aura des comptes à rendre aux autorités de la concurrence. Google joue le même jeu que Canal avec la fusion de CanalSat/TPSet d’autres : on joue la montre, on fait tout pour passer entre les mailles du filet, et parfois on paie une amende (voire même plus).
Pour ma part, je dirais que la jurisprudence correspond à l’ensemble des décisions juridiques et évolue plus ou moins selon les évolutions de la Société (et pas uniquement avec un changement de législation). Même lorsqu’une loi ou une constitution change du tout au tout, la Société reste la même (mêmes habitudes, mêmes coutumes, mêmes usages, même doctrine du droit, etc). Alors, évidemment, dans une hypothèse d’un changement législatif, la jurisprudence future prendrait acte, au fur et à mesure des décisions judiciaires, de la nouvelle prérogative constitutionnelle, mais il y aurait une relative constance du droit qui persisterait.
Par exemple, l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, n’a pas effacé complètement les décisions antérieures de la CNIL et du Conseil d’État, mais il détermine dorénavant les décisions juridiques actuelles et à venir. Et si la France quittait brusquement l’Union européenne du jour au lendemain, le RGPD continuerait à s’appliquer en France jusqu’à ce que le législateur décide éventuellement de changer l’application de ces règles que la Société aura apprises, plus ou moins, à mettre en oeuvre en France (l’absence de texte de loi ne fait pas tout le droit).
Le
17/07/2018 à
17h
36
Le web est source d’informations: www.conseil-constitutionnel.fr –> champs de recherche, mots-clés: “vie privée” –>résultat de recherche :
« La consécration de droits impliqués par les textes de valeur constitutionnelle ou déduits de ceux-ci y participe également. La liberté d’entreprendre, l’inviolabilité du domicile et des correspondances, la liberté d’aller et de venir, la liberté personnelle (dont celle du mariage), le droit au respect de la vie privée, la liberté contractuelle, le droit d’agir en responsabilité, la sauvegarde de la dignité humaine contre toute forme d’asservissement ou de dégradation ont ainsi été constitutionnalisés par le Conseil constitutionnel sur le fondement – implicite ou explicite – des articles généraux de la Déclaration de 1789 (articles 2 et/ou 4) ou de ceux du Préambule de 1946 (alinéa 1). »
Sinon, il y a aussi les bibliothèques ou médiathèques municipales (avec souvent un accès au web) qui sont source d’informations depuis des décennies.
Le
17/07/2018 à
10h
23
Oui, d’un côté il s’agit d’ériger en principe constitutionnel le fait que l’État respecte la vie privée des individus, de l’autre il s’agit de formaliser concrètement que la protection des données personnelles est du domaine de la loi (du législatif) et pas de l’exécutif.
Le
17/07/2018 à
10h
15
Radithor a écrit :
l… ce que traduit une spécialiste du droit constitutionnelle comme une redite de principes qui existent déjà dans la Constitution. …
erreur de ma part, au lieu de “principes”, il s’agit plutôt de “domaines de compétences” de la loi (établie par l’Assemblée nationale et le Sénat, jusqu’à nouvel ordre).
Le
17/07/2018 à
10h
06
la co-rapporteuse du projet de loi rejette la modification de l’article 1er et préfère ajouter une soit-disant compétence particulière de l’Assemblée nationale à l’article 34 (qui définit les domaines de la loi), ce que traduit une spécialiste du droit constitutionnelle comme une redite de principes qui existent déjà dans la Constitution. C’est ça que dit grosso modo l’article de Next inpact.
Dire : “la France « respecte le droit à la vie privée de chacun ».” à l’article 1er
ce n’est pas franchement la même chose que dire : “« la loi fixe les règles concernant : » … - la protection des données personnelles” à l’article 34
Le
17/07/2018 à
09h
45
Les deux phrases ne sont pas antinomiques. Dans l’une on parle de l’article 1er (amendement Acquaviva), dans l’autre on parle de l’article 34 (projet du groupe LREM).
Le
17/07/2018 à
07h
18
Merci pour ces rappels. En effet, l’état de droit n’est pas qu’un texte écrit, c’est surtout la résultante de procédures et de contre-pouvoirs qui s’exercent au sein de l’État et dans la Société toute entière.
On peut constitutionnaliser tous les principes qu’on veut, voire même des règles qui ne font ou ne feront pas consensus maintenant ou dans l’avenir. Toujours est-il que si personne n’a le pouvoir (ou la volonté) de s’opposer à une dérogation de fait (par qui que ce soit ayant, ne serait-ce qu’une once de pouvoir) à ces principes érigés (théoriquement) en fondement de notre Société, il y aura toujours la possibilité de s’y soustraire. Au risque de faire un “point Godwin”, la Constitution de la République de Weimar (qui ressemble par certains aspects à la Ve République) n’a pas empêché en1934, le cumul des pouvoirs au sein d’un seul et même homme qui n’était alors que chancelier (1er ministre).
Comme disaient, en 2015, des personnalités politiques ou morales, suite aux attentats à Paris, “l’État de droit n’est pas l’État de faiblesse.”
2520 commentaires
Brave, le navigateur qui voulait protéger la vie privée
30/07/2018
Le 31/07/2018 à 08h 12
On appelle ça un débat public pour savoir dans quelle Société on a l’intention de vivre. On a encore le droit de ne pas être d’accord en France ? Ou il faut vivre dans une Société fermée à la discussion en nihiliste chacun dans son coin en s’indignant sur les réseaux sociaux que l’autre est un con ?
NB: Pour être clair sur les mots :
Le 30/07/2018 à 14h 17
San Francisco, ton univers impitoyable. Glorifie la loi des GAFA (…) Malheur à celui qui n’a pas compris. Un jour il y perdra la vie. …
" />
Le 30/07/2018 à 14h 10
Le 30/07/2018 à 12h 53
> Cite nous une raison d’être (activement) opposé au mariage gay, autre que par homophobie ?
“On leur ôte bien des attraits
Bientôt un délit pour la « promotion » des rodéos urbains, notamment sur les réseaux sociaux
30/07/2018
Le 30/07/2018 à 16h 01
Le 30/07/2018 à 15h 57
Avec un drapeau tricolore brandit vigoureusement, on aura toujours le droit de créer des bouchons en centre-ville en klaxonnant de concert, et le droit de faire des burns avec son automobile ou sa moto. La consommation de pneus Michelin et de carburant Total est bon pour l’industrie française. Vive la France !
" />
La loi anti-fake news rejetée au Sénat, le gouvernement déterminé à aller « jusqu’au bout »
27/07/2018
Le 29/07/2018 à 05h 27
D’ailleurs, il existe actuellement des monarchies constitutionnelles en Europe au moins aussi démocratiques que la République française.
Le 29/07/2018 à 05h 20
Effectivement, j’aurais dû préciser : depuis le Serment du jeu de paume (1789) et l’enjeu de créer une Constitution affirmant la Souveraineté nationale et abolissant de fait l’Ancien Régime.
Le 28/07/2018 à 10h 24
Le 28/07/2018 à 10h 21
Le 27/07/2018 à 13h 19
“De nos jours, le bicamérisme s’explique par la volonté de diviser le pouvoir législatif en créant un contrepoids à la chambre basse. La chambre haute a souvent pour vocation de représenter les états (dans le cas d’une confédération d’états), les entités régionales ou locales.
[…]
On distingue :
Cela étant dit, on peut tout à fait imaginer toutes autres procédures de décision législative et de représentativité qui soient toutes aussi pertinentes que l’actuelle organisation du Parlement français.
Le 27/07/2018 à 10h 12
La démocratie représentative résulte pour beaucoup de l’action de contres-pouvoirs, peu importe l’idéologie et le projet de qui dirige.
Le 27/07/2018 à 10h 09
Le 27/07/2018 à 09h 52
Empêcher les gens de parler n’évitera certainement pas les élucubrations que tout le monde est amené à dire. Empêcher les gens de parler, ça permet seulement de mettre tout le monde d’accord sans débat.
Le 27/07/2018 à 09h 49
C’est clair, le quinquennat empêche dorénavant toute logique de “cohabitation” qui rendait possible le parlementarisme sous la Ve République. Aujourd’hui, la France est sous régime présidentiel exclusif. Le gouvernement n’est plus qu’inféodé à l’Elysée malgré les stipulations de la Constitution, avec des élections législatives qui ne sont qu’un adoubement de l’héritier électoral de l’exécutif (qui contrôle hiérarchiquement le parquet, et techniquement l’AN par le droit de dissolution). AMHA, le quinquennat provoquera la fin de la Ve République.
Cyber-harcèlement, vidéos de voyeurs… Ce que prévoit l’accord sur le projet de loi Schiappa
25/07/2018
Le 26/07/2018 à 11h 22
Merci de ces précisions. Au moins, les faits ont été reconnus par l’individu (en présence de la victime?), ce qui me semble indispensable pour la victime. Mais, oui, à la réflexion, c’est vraiment dommage qu’il n’y ait pas de jugement sanctionnant un délit avéré (dans un état de droit, ça semble indispensable).
Le 26/07/2018 à 11h 16
Exactement. La prison ne sert que 1- à punir l’individu en infraction, 2- éloigner l’individu potentiellement dangereux du reste de la Société. Malheureusement, on considère trop souvent dans l’opinion publique que la peine (prison, amende, voire peine de mort ou de châtiment) est une solution pour rendre les gens meilleurs. La prison peut éventuellement permettre de prendre conscience des conséquences négatives de ses actes, mais une sortie de prison ne se fait pas sans difficulté.
Le 26/07/2018 à 11h 10
On n’a pas besoin de s’endetter pour payer une amende (à la différence des dommages-intérêts qui dépendent des besoins de la victime). Une peine s’adapte toujours à la situation du condamné.
Le 26/07/2018 à 05h 34
Le problème, c’est surtout de considérer que le rappel à la loi n’est rien. C’est un classement sans suite sous conditions. Si la personne est à nouveau reconnue d’avoir commis les mêmes actes sur d’autres personnes ou si le procureur décide de finalement poursuivre, les actes reconnus seront alors sanctionnés par un jugement.
#Replay : pesticides, séismes et histoire de Dassault
20/07/2018
Le 24/07/2018 à 21h 16
“Euh monsieur c’est une question j’voudrais savoir… Sac à merde c’est une insulte ? J’sais pas ‘fin j’pose la question comme ça, c’est une insulte ?” (hommage à Bernard Campan dans Les Trois Frères)
Le 21/07/2018 à 14h 58
Le 21/07/2018 à 14h 33
Le 21/07/2018 à 14h 22
Le 21/07/2018 à 12h 53
Juste avant le débat sur la fracture numérique , à la 12e minute de la vidéo de l’émission “Sénat 360”, au sujet de la lutte contre les rodéos urbains, il est question de “vidéo-protection” et la personne interviewée fait un geste en regardant vers le haut comme pour mimer comment se passera la constatation des faits : j’ai eu subitement l’impression que l’oeil de Moscou, de Big Brother ou du Dieu tout puissant de la République nous surveillait de là-haut
" />
Le 20/07/2018 à 18h 00
“Enquêtes sur les pesticides
[…]
Arte se penche spécifiquement sur le glyphosate, […]”
Oh! Attention INpactiens, ça va buzzer dans les commentaires. (hommage à Les Nuls et Tchéky Karyo et à la Cité de la Peur)
Le 20/07/2018 à 17h 45
Groupe Dassault qu’il est bien pour les bakchichs (hommage à Les Nuls et à la Cité de la Peur)
Next INpact a le droit d’obtenir l’accord entre État et opérateurs mobiles, selon la Cada
23/07/2018
Le 24/07/2018 à 17h 02
“Le jour où Next inpact révéla que l’État a concédé aux 4 opérateurs nationaux hexagonaux la possibilité d’une consolidation à 3 acteurs, comme au bon vieux temps de l’entente illégale.” (après l’affaire Benalla, je me prends à imaginer des choses et à rêver que le journalisme viendra également à bout du secret des affaires des sociétés commerciales et de l’omerta consanguine propre au secteur des télécoms)
Le 24/07/2018 à 10h 50
La Cada ouvre une liste de suivi de ses avis favorables ainsi qu’un « simulateur »
24/07/2018
Le 24/07/2018 à 15h 45
Le 24/07/2018 à 14h 45
cada.fr met en place un simulateur comme caf.fr (avec la mention additionnelle pour dire que la simulation est une estimation qui ne correspondra pas exactement à la décision dans la réalité) : voilà ce qu’on appelle le service au public. 
" />
NB: “La Cada de papel”, joli sous-titre.
Interdiction du portable à l’école : ce que prévoit l’accord trouvé entre députés et sénateurs
20/07/2018
Le 24/07/2018 à 09h 01
Opera et Vivaldi, des frères ennemis aux orientations très différentes
20/07/2018
Le 20/07/2018 à 20h 16
Le 20/07/2018 à 08h 09
J’aime Firefox que je trouve efficace avec des paramétrages compréhensibles. Mais son marketing légèrement usurpé à propos du “respect de la vie privée” m’agace parfois (il est évident qu’il y a beaucoup de services Google dans le fonctionnement de Firefox, je souhaiterais basiquement que Mozilla l’assume et utilise le mot “Google” chaque fois que c’est le cas).
Donc, j’utilise parfois Vivaldi qui, bien que ne faisant pas de marketing “respect de la vie privée” et utilisant beaucoup plus de services/produits Google que Firefox, est devenu pour moi une alternative intéressante à Firefox. D’autant qu’on y retrouve parfois les mêmes options que Firefox et même des options supplémentaires. Même si je me perds trop souvent dans les options de Vivaldi, même si Vivaldi utilise le moteur de rendu de Google, je trouve Vivaldi “disruptif” ou complémentaire par rapport à Firefox.
En ce qui concerne Opera, pour moi, il s’agit d’un doublon de Firefox en moins bien. Mais Opera est une alternative intéressante au même titre que Edge face à un Chrome envahissant (trop populaire) pour un usage occasionnel (même si les options/paramétrages de Edge sont aussi incompréhensibles que ceux de Chrome).
Pénurie de fibre : l’alerte de l’Avicca aux réseaux d’initiative publique
18/07/2018
Le 20/07/2018 à 18h 22
Le 19/07/2018 à 10h 46
Le 19/07/2018 à 10h 21
Le 19/07/2018 à 06h 34
Bandes-annonces : Ant-Man et la Guêpe, Doctor Who, Astérix, Patient Zero, Stranger Things, le Pape
17/07/2018
Le 19/07/2018 à 21h 15
nouveau trailer Doctor Who publié aujourd’hui
YouTube
Le 17/07/2018 à 19h 27
Le 17/07/2018 à 16h 21
“Fleuve noir”, “Patient zero”
" /> 
" />
Le 17/07/2018 à 16h 15
Le boss dans le cinéma hollywoodien, c’est Denzel Washington (Equalizer 2)… mais Amy Schumer (I feel pretty) pourrait le détrôner…
Bouygues Telecom prépare du « bitstream » en fibre pour la fin d’année
19/07/2018
Le 19/07/2018 à 09h 50
De ce que j’ai compris, c’est une offre de gros de la part de Bouygues télécom. Le gain n’est pas forcément technique (c’est de la connexion FTTH), le gain est surtout commercial pour tous les petits FAI qui souhaitent offrir un service à destination des professionnels, n’importe où en France. Ce qui permettrait de voir émerger des offres concurrentes potentiellement différentes et plus adaptées, ou moins chères que celles des 2 gros fournisseurs hégémoniques (Orange et SFR).
Abus de position dominante : Bruxelles inflige 4,3 milliards d’euros d’amende à Google
18/07/2018
Le 18/07/2018 à 17h 50
Pour prendre un exemple de comparaison, quand Orange détient une majorité des parts de marché d’un secteur d’activité, Orange négocie bien un accès de ses rivaux à ses propres infrastructures à prix réglementé quand les autorités publiques le lui demande. Alors pourquoi Google n’autoriserait pas un constructeur à mettre autre chose que Google search en page d’accueil ? C’est pas compliqué : dès qu’on devient hégémonique sur un marché, on sait qu’on aura des comptes à rendre aux autorités de la concurrence. Google joue le même jeu que Canal avec la fusion de CanalSat/TPSet d’autres : on joue la montre, on fait tout pour passer entre les mailles du filet, et parfois on paie une amende (voire même plus).
Les députés refusent d’inscrire le droit à la vie privée dans la Constitution
16/07/2018
Le 17/07/2018 à 18h 25
Pour ma part, je dirais que la jurisprudence correspond à l’ensemble des décisions juridiques et évolue plus ou moins selon les évolutions de la Société (et pas uniquement avec un changement de législation). Même lorsqu’une loi ou une constitution change du tout au tout, la Société reste la même (mêmes habitudes, mêmes coutumes, mêmes usages, même doctrine du droit, etc). Alors, évidemment, dans une hypothèse d’un changement législatif, la jurisprudence future prendrait acte, au fur et à mesure des décisions judiciaires, de la nouvelle prérogative constitutionnelle, mais il y aurait une relative constance du droit qui persisterait.
Par exemple, l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, n’a pas effacé complètement les décisions antérieures de la CNIL et du Conseil d’État, mais il détermine dorénavant les décisions juridiques actuelles et à venir. Et si la France quittait brusquement l’Union européenne du jour au lendemain, le RGPD continuerait à s’appliquer en France jusqu’à ce que le législateur décide éventuellement de changer l’application de ces règles que la Société aura apprises, plus ou moins, à mettre en oeuvre en France (l’absence de texte de loi ne fait pas tout le droit).
Le 17/07/2018 à 17h 36
Le web est source d’informations: www.conseil-constitutionnel.fr –> champs de recherche, mots-clés: “vie privée” –>résultat de recherche :
« La consécration de droits impliqués par les textes de valeur constitutionnelle ou déduits de ceux-ci y participe également. La liberté d’entreprendre, l’inviolabilité du domicile et des correspondances, la liberté d’aller et de venir, la liberté personnelle (dont celle du mariage), le droit au respect de la vie privée, la liberté contractuelle, le droit d’agir en responsabilité, la sauvegarde de la dignité humaine contre toute forme d’asservissement ou de dégradation ont ainsi été constitutionnalisés par le Conseil constitutionnel sur le fondement – implicite ou explicite – des articles généraux de la Déclaration de 1789 (articles 2 et/ou 4) ou de ceux du Préambule de 1946 (alinéa 1). »
Sinon, il y a aussi les bibliothèques ou médiathèques municipales (avec souvent un accès au web) qui sont source d’informations depuis des décennies.
Le 17/07/2018 à 10h 23
Oui, d’un côté il s’agit d’ériger en principe constitutionnel le fait que l’État respecte la vie privée des individus, de l’autre il s’agit de formaliser concrètement que la protection des données personnelles est du domaine de la loi (du législatif) et pas de l’exécutif.
Le 17/07/2018 à 10h 15
Le 17/07/2018 à 10h 06
la co-rapporteuse du projet de loi rejette la modification de l’article 1er et préfère ajouter une soit-disant compétence particulière de l’Assemblée nationale à l’article 34 (qui définit les domaines de la loi), ce que traduit une spécialiste du droit constitutionnelle comme une redite de principes qui existent déjà dans la Constitution. C’est ça que dit grosso modo l’article de Next inpact.
Dire : “la France « respecte le droit à la vie privée de chacun ».” à l’article 1er
ce n’est pas franchement la même chose que dire : “« la loi fixe les règles concernant : » … - la protection des données personnelles” à l’article 34
Le 17/07/2018 à 09h 45
Les deux phrases ne sont pas antinomiques. Dans l’une on parle de l’article 1er (amendement Acquaviva), dans l’autre on parle de l’article 34 (projet du groupe LREM).
Le 17/07/2018 à 07h 18
Merci pour ces rappels. En effet, l’état de droit n’est pas qu’un texte écrit, c’est surtout la résultante de procédures et de contre-pouvoirs qui s’exercent au sein de l’État et dans la Société toute entière.
On peut constitutionnaliser tous les principes qu’on veut, voire même des règles qui ne font ou ne feront pas consensus maintenant ou dans l’avenir. Toujours est-il que si personne n’a le pouvoir (ou la volonté) de s’opposer à une dérogation de fait (par qui que ce soit ayant, ne serait-ce qu’une once de pouvoir) à ces principes érigés (théoriquement) en fondement de notre Société, il y aura toujours la possibilité de s’y soustraire. Au risque de faire un “point Godwin”, la Constitution de la République de Weimar (qui ressemble par certains aspects à la Ve République) n’a pas empêché en1934, le cumul des pouvoirs au sein d’un seul et même homme qui n’était alors que chancelier (1er ministre).
Comme disaient, en 2015, des personnalités politiques ou morales, suite aux attentats à Paris, “l’État de droit n’est pas l’État de faiblesse.”