Selon Franck Riester, la réforme de l’audiovisuel est pour 2020, au plus tard
Le 21 janvier 2019 à 10h03
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Droit
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« La réforme de l'audiovisuel n'est pas enterrée : l'idée serait qu'elle puisse être débattue à la rentrée de septembre-octobre, ou au pire début de l'année 2020 ».
Voilà le nouveau calendrier, dévoilé ce matin sur RTL par le ministre de la Culture Franck Riester. Initialement, ce projet de loi était attendu pour le printemps 2019.
Le texte est d’importance. C’est ce projet de loi qui transposera en France la directive sur les services de médias audiovisuels. Un nouveau tremplin législatif pour étendre les pouvoirs du CSA sur les plateformes comme YouTube.
De même, il devrait abriter la réforme de la loi Hadopi, loi que Riester connaît bien, pour avoir été son rapporteur à l’occasion des débats de 2009. Cette fenêtre devrait une nouvelle fois offrir l’opportunité d’une réforme de l’institution, avec pour piliers l’introduction des amendes administratives, voire une possible fusion avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel
Le 21 janvier 2019 à 10h03
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