Pour : 249, contre : 63. Le Sénat a adopté hier soir le projet de loi sur le passe vaccinal, dans une version sensiblement différente de celle des députés, même si le coeur est maintenu. 

Ce passe vaccinal ne pourra être imposé que si le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national… Sachant que près de 24 000 personnes sont hospitalisées aujourd’hui, note Le Monde. 

Si le chiffre est inférieur, le passe pourra toujours être imposé, mais seulement dans les départements où moins de 80 % de la population est vaccinée, ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la maladie covid-19.

Les sénateurs ont enrichi la liste des exceptions permettant de présenter encore et toujours un test de dépistage négatif : pas seulement des motifs impérieux d’ordre familial ou de santé comme l’avaient adopté les députés, mais aussi des motifs professionnels et des motifs judiciaires (ou administratifs).

Ils ont supprimé la possibilité pour les personnes autorisées à contrôler la détention d’un passe sanitaire de demander un document d’identité.

Le texte sera arbitré en commission mixte paritaire ce jeudi. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Dans le cadre de la procédure d’adoption du Digital Services Act, l’association des services Internet communautaires se dit « fortement préoccupée par certains amendements qui tentent d’introduire une interdiction pour les plateformes de modérer les contenus mis en ligne par des médias ». 

Selon cette structure, qui regroupe Google, Facebook, Microsoft ou encore Twitter,  « s’il devait y avoir une quelconque immunité pour des contenus en ligne, celle-ci devrait d’abord être guidée par le type de contenu mis en ligne (par exemple ceux qui sont mis en ligne avec une vocation pédagogique, informative ou artistique) plutôt que par la qualité de la personne qui les a mis en ligne ».

L’ASIC rappelle qu’il « n’est pas rare que nos membres aient à modérer des contenus mis en ligne par des acteurs pourtant identifiés comme des médias ou des publications de presse parce que ceux-ci sont illégaux ou violent leurs conditions d’utilisation ». 

Sachant que la notion de publication de presse n’a pas de définition européenne et que « les tribunaux et les États (y compris en France) reconnaissent régulièrement que la qualité de journaliste peut être attribuée à une large diversité d’acteurs, y compris à des personnes qui se revendiquent simplement comme tels ».

Conclusion, pour l’ASIC : « Une telle disposition conduirait donc à forcer les plateformes à diffuser des contenus qui violent pourtant leurs conditions d’utilisation ou la législation en vigueur, ce qui constituerait un précédent particulièrement dangereux, notamment au regard de la situation dans certaines régions du monde dans lesquelles les médias sont totalement soumis aux États et largement utilisés pour diffuser des contenus de désinformation ».

Le Citizen Lab et Access Now ont découvert qu'au moins 35 journalistes et membres d'ONG salvadoriens avaient vu leurs téléphones infectés par le logiciel espion Pegasus de la société israélienne NSO entre juillet 2020 et novembre 2021.

Plusieurs d'entre eux avaient reçus, fin novembre, le message qu'Apple avait envoyé aux utilisateurs d'iPhone qu'ils soupçonnaient d'avoir été ciblés par Pegasus.

Le piratage aurait eu lieu alors que les organisations rendaient compte de questions sensibles concernant l'administration du président Bukele, à commencer par le scandale suscité par la négociation par le gouvernement d'un « pacte » avec le gang criminel MS-13 afin de réduire le niveau de violences, et d'obtenir un soutien électoral.