Le chiffrement de bout en bout menacé aux États-Unis par un bombardement législatif
Le 24 février 2020 à 09h42
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Droit
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Selon des sources de Reuters, un projet de loi pourrait imposer aux sociétés du net un choix qui n’en serait pas un : se conformer à un nouveau référentiel de « bonnes pratiques » ou perdre les avantages liés à la Section 230 de la loi sur les communications.
Ce point de loi leur garantit la continuité de leur activité en étant considérées comme de simples relais des informations, et non comme éditeurs. La Section 230 leur permet notamment de ne pas être tenues responsables des propos tenus sur leurs plateformes. Un point crucial.
Le texte, nommé « The Eliminating Abuse and Rampant Neglect of Interactive Technologies Act of 2019 » ou « EARN IT Act », rendrait la protection par la Section 230 attenante à une condition : que les sociétés visées se conforment à certaines règles.
Toujours selon Reuters, ces règles devraient contenir un rejet du chiffrement de bout en bout, l’EARN IT Act visant une plus grande efficacité du combat des forces de l’ordre contre le crime en ligne, de la pédopornographie à toutes les formes d’extrémisme, en passant par les appels à la haine.
Les observateurs ne seront pas surpris par la tournure des évènements. Dans un nombre croissant de pays, le chiffrement est dans le collimateur des gouvernements, accusé de freiner les enquêtes et de protéger les criminels de toutes sortes.
Mais le même chiffrement protège des infrastructures vitales, en plus de se prémunir contre les pirates. Si l’EARN IT Act devait rendre obligatoire la création de portes dérobées, ce ne serait plus qu’une question de temps avant que ces défenses percées ne soient repérées par des personnes malintentionnées.
Le 24 février 2020 à 09h42
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