#Le brief du 30 novembre 2021

RGPD : plainte contre la Commission européenne devant le Médiateur, sur fond de passivité irlandaise

RGPD : plainte contre la Commission européenne devant le Médiateur, sur fond de passivité irlandaise

Le 30 novembre 2021 à 08h51

L’ONG Irish Council for Civil Liberties vient d’attaquer la Commission européenne devant le Médiateur européen (ou « European Ombudsman » en anglais). 

L’association reproche d’une part à l’institution bruxelloise de ne pas avoir collecté les informations nécessaires pour déterminer si le règlement avait été correctement appliqué par Dublin. Elle reproche d’autre part à la Commission ne pas avoir poursuivi en justice l’Irlande dans l’application du RGPD. 

« Non seulement la Commission n'a pas agi, mais elle ne s'est même pas dotée des connaissances nécessaires pour prendre la décision d'agir » reproche Johnny Ryan, représentant de l'ICCL.

En septembre dernier, l’ICCL estimait à 98 % le nombre des principaux cas transfrontaliers toujours pas résolus par la Commission irlandaise de protection des données, chef de file pour la plupart des grandes entreprises technologiques qui ont leur siège européen dans ce pays. 

En avril 2021 déjà, l’initiative nyob indiquait que « bien qu’elle ait signalé plus de 10 000 plaintes en 2020, l’autorité [irlandaise] ne prévoit que six à sept décisions formelles en 2021, ce qui signifie que seul 0,07 % de toutes les plaintes relatives au RGPD pourraient éventuellement faire l'objet d'une décision formelle ». 

Le 30 novembre 2021 à 08h51

RGPD : plainte contre la Commission européenne devant le Médiateur, sur fond de passivité irlandaise

Mon FranceConnect, futur service pour connaître la liste des informations détenues par les administrations

Mon FranceConnect, futur service pour connaître la liste des informations détenues par les administrations

Le 30 novembre 2021 à 08h51

Au Journal officiel, un décret officialise une expérimentation afin de donner accès aux usagers à des informations détenues par l'administration les concernant.

Géré par la DINUM direction interministérielle et du numérique, « Mon FranceConnect » permettra à 25 000 usagers volontaires de tester ce service pendant 12 mois. Les utilisateurs pourront « obtenir un accès aux informations ou données susceptibles de faire l'objet d'un échange entre administrations (…) dès lors que cet échange peut se faire par interface de programmation ».

Mon FranceConnect permettra aussi à l’administré « d'obtenir un accès à des informations utiles dans le cadre de ses échanges avec les autorités administratives, telles que le suivi de l'avancement de ses démarches, l'état des échanges avec ou entre les autorités administratives le concernant »

Enfin, chacun pourra bénéficier des « conseils utiles à l'exercice de ses droits et devoirs » et générer « des justificatifs susceptibles de lui être demandés lors de l'accomplissement de ses démarches ». Des justificatifs opposables aux administrations. Un bilan de l'expérimentation sera dressé au plus tard six mois après la fin de l'expérimentation. 

L’avis de la CNIL du 4 novembre n’a pas été diffusé dans les visas de ce décret qui vante « la politique de transparence des données administratives ». 

Le 30 novembre 2021 à 08h51

Mon FranceConnect, futur service pour connaître la liste des informations détenues par les administrations

Wish.com déréférencé de Google.fr, une mesure à l’efficacité peu redoutable

Wish.com déréférencé de Google.fr, une mesure à l’efficacité peu redoutable

Le 30 novembre 2021 à 08h51

Hier, peu avant 20 h, Google a déréférencé Wish.com, comme le lui a ordonné la DGCCRF. Un déréférencement administratif, sans intervention préalable d’un juge qui intervient après celui de Bing ou encore des magasins d’applications Google Play Store et l’App Store d’Apple. Ce sont près de 9 millions de résultats qui ont « disparu » du moteur, du moins dans sa version française (.fr).

Le site est toutefois toujours disponible depuis n’importe quel navigateur. La DGCCRF nous a indiqué que ce déréférencement était « une réponse proportionnée aux manquements de l'opérateur mis en évidence par l'enquête ». Il « vise à protéger au mieux les consommateurs ».

Sur plus de 140 articles vendus sur Wish, les services de Bercy ont dénoncé « la mise en vente d’un grand nombre de produits non conformes et dangereux, avec des taux de dangerosité particulièrement élevés pour certaines familles de produits comme les jouets (95 % non conformes, dont 45% dangereux), les appareils électriques (95 % non conformes, dont 90% dangereux) et les bijoux fantaisie (62 % dangereux) ». 

Les injonctions adressées à la plateforme de e-commerce étant restées sans réponse satisfaisante, la Répression des fraudes a décidé d’activer pour la première fois l’un des nouveaux outils à sa disposition dans le Code de la consommation. Le site américain Wish a décidé d’attaquer cette décision devant les juridictions françaises. 

Ce n’est pas seulement la proportionnalité de cette mesure franco-française qui interroge, mais aussi son efficacité. Ce déréférencement se contourne simplement en modifiant les « Paramètres de région », dans les options Google, afin de se localiser par exemple en Belgique. Ceci fait, Wish réapparaîtra dans les résultats.

Le 30 novembre 2021 à 08h51

Wish.com déréférencé de Google.fr, une mesure à l’efficacité peu redoutable

L’European Chips Act arrivera en 2022, avec « un mécanisme de préférence européenne en cas de crise »

L’European Chips Act arrivera en 2022, avec « un mécanisme de préférence européenne en cas de crise »

Le 30 novembre 2021 à 08h51

En septembre, la Commission européenne rappelait à juste titre que « les semi-conducteurs sont au centre de forts intérêts géostratégiques et au cœur de la course technologique mondiale ». Dans son discours de politique générale de l’État de l’Union, Ursula von der Leyen était d’ailleurs revenue sur ce sujet : « Nous sommes dépendants des microprocesseurs les plus avancés fabriqués en Asie. Il ne s'agit donc pas seulement de notre compétitivité. L'enjeu est aussi notre souveraineté technologique ».

Pour rappel, y a quelques jours, Samsung a choisi le Texas pour installer une nouvelle usine à 17 milliards de dollars, alors qu’Intel annonçait un investissement de 20 milliards de dollars pour la construction de deux nouvelles « fab » en Arizona. 

Une nouvelle législation européenne est actuellement en préparation afin de « créer ensemble un écosystème européen des semi-conducteurs à la pointe du progrès, intégrant la production ». Dans une interview accordée à plusieurs médias européens, Thierry Breton annonce que cette disposition sera présentée début 2022, comme le rapporte l’AFP.

« L'Europe supportera les investissements, notamment de rupture, et plus largement l'ensemble du secteur en assouplissant les règles de concurrence relatives aux aides d'États. En contrepartie de ce soutien public, nous instaurerons un mécanisme de préférence européenne en cas de crise », ajoute le commissaire européen. 

« C'est, je le rappelle, ce que les Américains ont fait à propos des vaccins produits sur leur sol. Nous devons retenir la leçon. Les semi-conducteurs sont aussi un enjeu d'équilibre des pouvoirs. Ce n'est pas du protectionnisme mais de la souveraineté géopolitique ». Il sera d'ailleurs intéressant de voir de quelle manière un acteur comme Intel sera intégré (ou non) à cette stratégie, alors qu'il fait depuis des mois le tour des pays d'Europe pour choisir où sera implantée sa prochaine usine.

« L'objectif de l'UE est de doubler les capacités de production de puces en Europe d'ici à 2030 pour parvenir à produire 20% des semi-conducteurs dans le monde, selon la feuille de route de l'UE présentée en mars », ajoute l’AFP.

Pour Thierry Breton, « l'Europe a des atouts majeurs à faire valoir : la qualité et la robustesse de sa production électrique », mais aussi « un excellent vivier de talents et de compétences dans un secteur où les difficultés de recrutement sont aujourd'hui le plus grand frein au développement »… encore faut-il se donner les moyens de les garder.

Pour rappel, les questions de souveraineté numérique sont au cœur de notre magazine #3, dont la campagne de financement est en cours sur Ulule. 

Le 30 novembre 2021 à 08h51

L’European Chips Act arrivera en 2022, avec « un mécanisme de préférence européenne en cas de crise »

Jack Dorsey démissionne de Twitter, Parag Agrawal devient le nouveau CEO

Jack Dorsey démissionne de Twitter, Parag Agrawal devient le nouveau CEO

Le 30 novembre 2021 à 08h51

C’est (évidemment) via un tweet que le principal intéressé a confirmé une information qui était sortie dans la presse peu de temps avant. « On parle beaucoup de l’importance pour une société d’être dirigée par son fondateur. Au bout du compte, je pense que c’est un facteur limitant et un SPOF. J’ai travaillé dur pour que cette entreprise puisse échapper à ses créateurs ».

Jack Dorsey reste membre du conseil d’administration jusqu’à la fin de son mandat à l’assemblée des actionnaires de 2022. Il ne devrait pas se représenter. Parag Agrawal, qui travaille chez Twitter depuis plus de 10 ans et était le CTO depuis 2017, prend les rênes de la société. Il a été approuvé à l’unanimité par le conseil d’administration.

D’autres changements sont de la partie : « Bret Taylor a été nommé nouveau président du conseil d’administration, succédant à Patrick Pichette qui demeure au conseil d’administration et continuera d’occuper le poste de président du comité d’audit ».

Twitter a été créé par Jack Dorsey, Noah Glass, Biz Stone et Evan Williams. Dorsey était à la tête de la société entre 2006 (année de la création) et 2008, avant d’être évincé par le conseil d’administration. Il était finalement revenu aux commandes en 2015. Il est aussi CEO de Square, une entreprise spécialisée dans les solutions de paiement sur mobile.

Le 30 novembre 2021 à 08h51

Jack Dorsey démissionne de Twitter, Parag Agrawal devient le nouveau CEO

Le nucléaire dans les transitions énergétique et numérique

Le nucléaire dans les transitions énergétique et numérique

Le 30 novembre 2021 à 08h51

Le CEA se demande « quel rôle le nucléaire peut-il jouer pour accélérer la transition énergétique et atteindre l’objectif zéro carbone à l'horizon 2050 fixé à la suite des Accords de Paris en 2015 ? ». Le Commissariat propose une interview maison de Philippe Stohr, son directeur des énergies.

Ce dernier revient sur les recherches et développements en cours au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives afin d’« améliorer encore l’efficience du système énergétique alliant énergies nucléaire et renouvelables ». 

Quoi qu’il en soit, « la période actuelle est enthousiasmante » pour le chercheur. « Il y a une forte prise de conscience de la convergence à réaliser entre les énergies nucléaire et renouvelables pour construire un système énergétique neutre en carbone à l’horizon 2050 ».

Le 30 novembre 2021 à 08h51

Le nucléaire dans les transitions énergétique et numérique

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