Bonne année ! Et comme chaque 1er janvier, ce message est accompagné de hausses et de mises en place de nouvelles règles. Le gouvernement en détaille certaines par ici.
Pour commencer, « tout usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, avec une formalité simplifiée et sans frais ». Pour ce qui est des voitures, un nouveau malus au poids est mis en place à l'achat d'un véhicule de tourisme de plus de 1 800 kilos immatriculé pour la 1re fois en France.
Désormais, « la protection des consommateurs s'étend à la garantie légale de conformité aux produits numériques (abonnement à une chaîne numérique, achat d'un jeu vidéo en ligne, location d'un film en ligne...). Elle s'appliquera également aux relations contractuelles des consommateurs avec les opérateurs de réseaux sociaux ».
Le « Pass culture » est étendu aux jeunes âgés de 15 à 17 ans. Il permet d'accéder à un crédit de 20 euros pour ceux âgés de 15 ans et de 30 euros pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans. De son côté, le « Pass'Sport » est prolongé jusqu'au 28 février 2022.
« Comme c'était le cas en 2020 et 2021, le plafond majoré de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux associations d'aide aux plus démunis (fourniture gratuite de repas, logement et soins médicaux) sera de 1 000 euros pour les deux prochaines années ».
La loi anti gaspillage entre en vigueur : interdiction des suremballages en plastique, obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public, interdiction pour le domaine du textile d’éliminer leurs invendus, possibilité pour les pharmacies de vendre des médicaments à l’unité, etc.
« Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, une nouvelle pièce de deux euros va être mise en circulation à compter du 1er janvier 2022. Le chêne et l’olivier, symboles de la force et la sagesse, seront inscrits sur cette nouvelle pièce de monnaie ».
Enfin, le prix des timbres augmente de 4,7 % en moyenne. Pour les particuliers, le timbre vert passe de 1,08 à 1,16 euro, le rouge de 1,28 à 1,43 euro. Le Smic (brut mensuel) augmente de 0,9 % de son côté. Il va passer de 10,48 à 10,57 euros brut de l’heure.
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