Au Canada, l’emoji « 👍 » peut suffire à « signer » un contrat
Le 10 juillet 2023 à 05h44
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Droit
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L’affaire est étonnante au premier abord, mais soulève de nombreuses questions dans notre monde numérique : « Un tribunal de la Saskatchewan statue que l’emoji est tout aussi valide qu’une signature et ordonne à un agriculteur de payer 61 442 dollars pour un contrat non rempli », comme le rapporte The Guardian.
L’affaire portait sur la photo d’un contrat qu’un acheteur envoie à un vendeur. Ce dernier répond avec un pouce levé. Vous voyez venir la suite ? Pour l’un cet émoji était signe de validation du contrat, pour le second simplement une confirmation de réception du message.
« Ce tribunal reconnaît volontiers qu’un emoji 👍est un moyen non traditionnel de "signer" un document, néanmoins, dans ces circonstances, c’était un moyen valable de transmettre les objectifs d’une "signature" », explique le tribunal, repris par nos confrères. Le tribunal ne s’est pas prononcé sur la signification des autres émojis comme la poignée de mains.
Le 10 juillet 2023 à 05h44
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