Molotov condamnée pour contrefaçon à la demande de TF1 (MàJ)
Le 10 janvier 2022 à 09h47
2 min
Droit
Droit
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Molotov à 8,5 millions d’euros pour contrefaçon des droits de TF1. Comme le révèle Capital, la justice lui reproche d’avoir diffusé les marques du groupe (TF1, TMC, TFX, etc.) mais surtout une atteinte à ses droits voisins, à savoir la diffusion de ses contenus sans autorisation. Molotov a l’obligation de couper cette diffusion dans les 15 jours :
« ORDONNE à la SAS MOLOTOV, dans les quinze jours de sa signification, sous astreinte de 75 000 euros par jour de retard, de cesser la diffusion des services de télévision TF1, TMC, NT1, HD1, LCI, TV BREIZH, USHUAIA TV et HISTOIRE, et des services et fonctionnalités associés ainsi que tout usage, sur sa plateforme, et dans ses annonces commerciales ou prospectus des marques TF1, TMC, NT1, HD1, LCI, TV BREIZH, USHUAIA TV et HISTOIRE »
Cette condamnation intervient quelques semaines après un autre revers où la justice a demandé à Molotov a de se priver cette fois de M6, W9 et 6ter, outre de 7 millions de dommages et intérêts.
Ce 12 janvier, Molotov nous indique être en discussion avec le groupe TF1 avec l'espoir d'aboutir à un nouveau contrat prochainement.
Autré précision, « suite à un accord, Molotov diffuse toujours les chaînes du groupe M6. De la même manière que les désaccords entre distributeurs et éditeurs, tels Canal+ et TF1, Free et BFM TV, sont monnaie courante sur notre marché, cette situation ne subsistera pas et n’est pas de nature a remettre en cause notre activité. A fortiori depuis notre rapprochement avec la Société FUBOTV qui est côtée sur le NYSE de surcroît. Nous pouvons donc vous assurer que les négociations avec le groupe TF1 sont très actives et gageons qu’elles seront finalisées d’ici quelques semaines au plus tard en bonne intelligence. »
Le 10 janvier 2022 à 09h47
Commentaires