Usage de stupéfiants : le PV électronique à 200 euros sera expérimenté cet été
Le 09 juin 2020 à 08h59
2 min
Droit
Initialement prévue pour décembre 2020, la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif permettant d'accélérer les procédures débutera d'ici peu, de manière progressive sur les ressorts des tribunaux de Rennes, Reims, Créteil et Lille, avant d'être généralisée à l'ensemble du territoire d'ici la fin de l'année.
En réponse à une question du sénateur Philippe Bonnecarrère (UC), le ministère de la Justice précise que la mise en œuvre de cette réforme a nécessité un important travail de coordination interministérielle, principalement entre la Justice et l'Intérieur.
Il fallait en effet adapter les textes réglementaires d'application et mettre à jour les dispositifs techniques de fonctionnement du procès-verbal électronique, qui doit permettre aux forces de l'ordre de relever ce délit par amende forfaitaire sur le terrain.
Le calendrier normatif permettant l'entrée en vigueur de la forfaitisation du délit d'usage de stupéfiants est désormais achevé. En effet, suite à l'avis de la CNIL du 9 avril 2020 portant sur le projet de modification de l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif au système de contrôle automatisé, le ministère de l'intérieur a signé l'arrêté modificatif le 14 avril 2020.
Par ailleurs, l'arrêté modificatif du 14 octobre 2018, relatif aux modalités de contestation dématérialisée des amendes forfaitaires, a été signé le 17 avril. Les services des ministères de la Justice et l'Intérieur finalisent actuellement la préparation du dispositif technique ainsi que la rédaction de la doctrine de mise en œuvre opérationnelle de l'amende forfaitaire délictuelle en matière d'usage de stupéfiants.
Le 09 juin 2020 à 08h59
Commentaires (43)
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Abonnez-vousLe 09/06/2020 à 08h24
#1
Tellement de moyens pour mettre des amendes plus rapidement alors qu’on pourrait légaliser et taxer.. Ah la France..
Le 09/06/2020 à 08h26
#2
L’alcool est quasiment au top du classement niveau nocivité, pareil pour le tabac mais légal. Cannabis jugé commerce essentiel dans les pays ou c’est légal pendant le confinement. Un belle exemple que notre société française est dirigée par les lobbies et des incompétents.
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Surtout qu’au final il suffira de ne pas fumer dans la rue…
Le 09/06/2020 à 08h31
#3
Suit pas un adepte, mais en étant pragmatique, cela serait bon pour les finances et la charge de travail de la justice, en éliminant ceux qui en profitent, peut être aussi pour l’emploi, de légaliser.
Le 09/06/2020 à 08h43
#4
C’est plus simple de sanctionner que de légiférer pour légaliser, trop risquer de perdre des électeurs.
Mais bon la France c’est le pays des libertés c’est bien connu.
Le 09/06/2020 à 08h53
#5
Pour ceux qui veulent la légalisation posez-vous d’autres questions d’ordre général.
Oui dans l’absolu légaliser n’est pas forcement une mauvaise chose, l’alcool (et le vin en France en particulier) est bien plus nocif. Le risque vient plutôt des répercussions dans “l’écosysteme” complet.
Le 09/06/2020 à 08h57
#6
Le 09/06/2020 à 08h59
#7
La France est le pays où les gens fument le + de cannabis, tout en étant le pays qui a les lois les + répressifs….comme quoi.
Le 09/06/2020 à 09h03
#8
Malheureusement les drogues dures sont deja disponible chez ces dealers donc ca ne changera pas grand chose.
Peut etre que tous ces jeunes pourront se reconvertir dans le marché légal ou retourner à l’école tout simplement (pour les plus jeunes).
Il y a de plus en plus d’études (Canada, US) qui montrent que la légalisation n’a pas fait augmenter le nombre de jeunes qui consomment…au contraire, les jeunes ont tendance a moins s’y intéresser lorsque c’est légal.
De toute manière en France les consommateurs sont deja la et ca ne va pas baisser alors ne rien faire c’est lamentable en terme de santé publique et c’est aussi laisser tous ces gars qui font du business devenir de plus en plus organisés et armés pour regler leurs compte entre dealers et rendre ces quartiers dangereux pour les familles et enfants.
Le 09/06/2020 à 09h04
#9
Sans rentrer dans les débats relatifs à la légalisation des stups etc etc, on a ici une belle démonstration du but de ces PVe : juste faire la maximum de pognon en automatisant le plus possible les process.
Ca marche déjà pour la route, seule une minorité ose contester, le reste paye, même si amende injustifiée.
Le 09/06/2020 à 09h08
#10
Je vais te répondre point par point :
. Les dealers seront à la retraite ou vont investir dans une boutique légale. La drogue dure il la vendent déjà et ça intéressent pas grand monde et lors d’une légalisation la demande n’explose pas et les prix ne sont pas cassés pour la drogue dure, pas la même cible. Et si tu part du principe de l’escalade du crime cela veut dire que demain il ne faut plus arrêter les voleurs de téléphones car ils pourraient ce mettre à voler des voitures ?
. En hollande c’est légal depuis plus de 30 ans et seulement 25% des jeunes fument contre 50% en france. Donc ton gamin en france à 25% de plus de chance de fumer juste à cause de la prohibition… Tu veut vraiment continuer la dedans ? L’avantage c’est qu’avec la thune de la légalisation il est possible de monter des campagne de prévention. Pour le moment j’ai jamais vu d’affiche contre le cannabis chez les jeunes dans la rue…
. Les ventes d’alcool baissent de 15% lors d’une légalisation et les médicament c’est 25% je crois. C’est une des raisons pour laquelle certains ne veulent pas légaliser. A savoir que aucun vigneron même si il à la place et l’argent ne sera hybride, ils continueront à produire exclusivement de la bibine.
La légalisation ne procure aucun risque, il y à pas plus de consommateurs, ça rapporte de l’argent et surtout plus besoin de ce cacher. Je ne parlerais même pas de la qualité du produit et du choix de la puissance. Mais bon c’est interdit de parler de ça, c’est écrit dans la loi “ pas le droit de montrer sous un jours favorable les drogues “. A contrario chaque jours t’a des articles qui vente le mérite de la bière et du vin.
C’est juste fou qu’en 2020 il y a encore des gens qui “pensent comme toi” mais d’un côté c’est logique car personne ne veut casser ces “fakes news” car c’est interdit par la loi.
ps : inflation de 20% sur le cannabis pendant le confinement, c’est pas rien…
Le 09/06/2020 à 09h14
#11
Le 09/06/2020 à 09h17
#12
Légaliser maintenant le cannabis c’est ré ouvrir la porte au tabac, ce serait totalement idiot au regard de leur ligne de conduite (il n’y a pas grand monde qui fume pur en Europe contrairement en Amérique du nord).
Le cannabis n’a rien a voir avec le tabac…c’est justement parce que la majorité des gens consomment mal du Cannabis chez nous et en Europe (hash/weed + tabac) que cette plante à si mauvaise réputation en terme de santé et qu’un consommateur est forcément associé à un “fumeur”.
De nos jours et grace aux choses qui changent aux US et au canada il y a de plus en plus de gens qui font de la vaporisation (avec 0 tabac) ou qui prennent des comestibles, il y a énormément de facons d’en consommer la-bas (sirops, inhalation par spray, dans des boissons gazeuses)…bref lorsqu’il n’est pas fumé il n’y a aucune preuve réelle que cette plante est nocive.
La législation évolue dans beaucoup de pays et un jour la France sera coincée.
Désolé de m’être éloigné du sujet de base.
Le 09/06/2020 à 09h17
#13
Il suffira juste de pas fumer dans la rue pour ne pas ce faire chopper… Les gens fumeront donc avant de rejoindre leur amis au parc ou sur les quais. Sur le long terme c’est dangereux car ils seront trop défoncés pour les rejoindre et vont s’enfermer dans la solitude.
Loi débile !
Le 09/06/2020 à 09h23
#14
Le 09/06/2020 à 09h30
#15
C’est la même chose pour l’alcool et pourtant plein de mecs bourrés prennent le volant. Et meme combat , combien de personnes vont te soutenir qu’avec juste deux petits verres ils maitrisent?
Le 09/06/2020 à 09h31
#16
Pas si débile que ça si le but est de récolter du fric. Prune ou pas , il y aura toujours des zozos pour s’allumer un joint en pleine rue.
Le 09/06/2020 à 09h32
#17
Je vais répondre point par point :
. Tu peut pas empêcher quelqu’un de prendre un produit 10 minutes avant de prendre le volant. Par contre tu peut lui mettre cher si il ce fait chopper. Vu que les consommateurs sont déjà la j’aurais tendance à dire que ça changerais pas trop par rapport à maintenant. Personne ne sera assez con pour conduire au volant.
. Tu à un taux en nanogramme par litre de sang, une goutte de salive suffit avec les bon tests. En france c’est tolérance zéro et vu que ça peut rester plus d’une semaine dans le sang ( même si aucun effet ) alors tu peut perdre ton permis en ayant pas fumé de la journée.
. Les effets sont les même pour tous après il est conseillé de commencer tout doucement avec de l’herbe très peut puissante. C’est pareil avec l’alcool, tu commence par une bière et pas 10 shot de vodka. L’avantage c’est qu’avec l’alcool le degré est écrit sur la bouteille.
. Ça été prouvé scientifiquement qu’il vaut mieux fumer que boire si tu prend le volant car fumer rend parano donc limite tu conduira trop lentement. Mais c’est un argument un peu à la con, le mieux c’est de ne rien prendre avant de conduire.
Le 09/06/2020 à 09h36
#18
Le 09/06/2020 à 09h44
#19
@skankhunt42 https://www.atlantico.fr/decryptage/976023/cannabis–interdiction-ou-legalisation-bilan-compare-dan-veleLes autres pays ne sont pas la France. Les risques d’une dépénalisation sont réels alors arrete de parler de fake news STP.
Ou plutôt si c’est si bien de dépénaliser pourquoi des personnes, bien plus compétent que nous, sont contre? Pourquoi ce n’est pas encore dépénalisé?
Le 09/06/2020 à 10h02
#20
Baisser les salaires et augmenter les amendes: la France ressemble de plus en plus à une dictature
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Le 09/06/2020 à 10h16
#21
Le 09/06/2020 à 10h21
#22
Le 09/06/2020 à 10h28
#23
Parce que t’a qu’un seul article de ce genre par an contre 200 contre la légalisation… Le canada à fêté sa première année de légalisation avec -50% d’achat au marché noir et ZERO article la dessus.
Si c’est pas légal dans notre pays c’est à cause du lobby des médicaments et de l’alcool ainsi que le fait de continuer à jouer la carte de la peur pour faire voter au maximum les gens à droite. Le danger c’est que si l’ont attend trop longtemps ont ne fera qu’importer.
Le 09/06/2020 à 10h31
#24
Le 09/06/2020 à 10h33
#25
Pas de panique, les parents le seront eux
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200€ quand même, autant griller les feux rouges et ne jamais s’arrêter au passages piétons
Le 09/06/2020 à 10h57
#26
Edit : supprimé validé trop vite.
Le 09/06/2020 à 11h12
#27
De ce que je comprends de l’article ce sera suite à un test positif aux stupéfiants que l’amende sera délivrée, pas suite à un flagrant délit.
Article L3421-1 Modifié par LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)
L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.
Si l’infraction est commise dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou par le personnel d’une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. Pour l’application du présent alinéa, sont assimilés au personnel d’une entreprise de transport les travailleurs mis à la disposition de l’entreprise de transport par une entreprise extérieure.
Pour le délit prévu au premier alinéa du présent article, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 200 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 150 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 450 €.
Le 09/06/2020 à 11h49
#28
Je n’ai aucun avis sur tous les aspects liés à la santé, tout simplement parce que je n’y connais rien à ce sujet (mais vos débats sont intéressants).
Par contre, pour vivre dans un quartier gangrèné par le trafic de canabis, j’ai une certitude : si on légalise/dépénalise, ça provoquera une onde de choc énorme dans ces quartiers, où l’économie souterraine fait vivre des centaines de dealers et leurs familles.
Les dealers ne vont pas gentiment se reconvertir (ils sont trop cons pour ça, il suffit de les écouter parler 5 min pour comprendre qu’ils ont un QI de 50), ils se batteront pour les meilleurs emplacements et les produits les plus rentables.
Vu que pour du canabis ça donne déjà lieu à des règlements de comptes armés dans toute la France (Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, Rennes…), je n’ose même pas imaginer ce que ça donnerait si du jour au lendemain le modèle économique de ces quartiers tombait complètement à terre
Le 09/06/2020 à 12h10
#29
Tu part du principe que des politiciens, soit plus compétent que nous? La personne est juste élue, elle ne deviens pas subitement bac +10 dans tout les sujets. Quand on vois certain politicien genre Estrosi on ce dit que le niveau de QI de l’assemblé ne vole pas très haut.
Le 09/06/2020 à 12h15
#30
Ca ne va pas être si grave que ça.
Prenons un “fournisseur classique” : il fait son principal chiffre d’affaires sur la vente de shit, il diversifie un peu son marché avec d’autres drogues et veille à ne pas perdre son marché (armement, gang, contrôle de l’emplacement). Evidemment, il veille également à ce que son marché soit rentable (dealers), et puisque son marché ne peut pas être juridiquement protégé, il le protège lui-même (règlements de comptes avec concurrents / mauvais payeurs / dealers voleurs).
L’herbe est légalisée. Tu trouves donc de l’herbe dans une qualité correcte (bien plus élevée que le shit sur-coupé en vente terminale client/dealer), les prix sont règlementés etc…
Concernant le fournisseur, la perte en chiffre d’affaires est sèche ! Les clients auront vite compris où aller, et passer devant un tribunal pour vol ou défaut de paiement est moins risqué qu’affronter un gang.
Notre fournisseur perd donc énormément de son argent et de son pouvoir. Ses sous-traitants le quittent un à un pour trouver une autre source financière.
Les options lui restant sont peu nombreuses : vandaliser les boutiques officielles (alors que ses moyens sont réduits, les risques augmentant par ailleurs), disrupter le marché en proposant des produits de bien meilleure qualité (avec une marge très réduite, ça ne règle pas le problème de perte sèche)…
Il n’a d’autre choix que de libérer la place à long terme.
Ce fournisseur et ses sous-traitants n’occupents alors plus la place qu’ils défendaient auparavant, la criminalité est donc réduite.
Du moins… les vols, les braquages, les car-jacking risquent d’augmenter mais le quartier ne sera plus une zone de non-droit.
Le 09/06/2020 à 12h35
#31
Le 09/06/2020 à 13h11
#32
Je suis partagé entre légalisation pour encadrer ce qu’il y a dans le canabis et pénalisation pour eviter les petits trafics qui polluent la vie de nombreux français qui n’ont pas demandé à ce que des racailles fassent la loi dans certains quartiers.
La dépénalisation et l’encadrement me semblent plus approprié pour lutter efficacement.
Et vu que ça va rapporter gros, se servir de cet argent pour déclarer la guerre aux gangs et dépolluer les quartiers sensibles.
Faire en sorte que ça devienne des boutiques « légales » pour qu’ils paient un loyer, des taxes, des salaires, des impôts.
On y gagnerait sur tous les tableaux
Le 09/06/2020 à 13h47
#33
Le 09/06/2020 à 14h37
#34
Non, je pars du principe que le politicien n’a pas de compétence dans un domaine précis mais que son rôle est justement de demander aux différentes personnes qui savent.
Idéalement je pense par exemple qu’un ministre de la santé ne devrait avoir aucune compétence en santé pour ne pas se laisser influencer par se préjugés ou ce qu’il pense savoir. Un peu comme un chef de projet informatique qui n’a aucunne expérience en code mais qui délègue aux personnes compétentes….
…mais c’est vrai que ma vision est peut être un peu idéaliste.
Le 09/06/2020 à 14h43
#35
Un chef de projet informatique qui ne connait rien du code est un chef de projet informatique pourri.
Il est essentiel de connaître les contraintes du métier pour
Alors un ministre de la santé qui ne connait rien en santé, ça donne le jury populaire version législatif, c’pas ouf. Les biais prennent le dessus sur les faits.
Le 09/06/2020 à 15h02
#36
Si on légalise,
(sans parler de la porte ouverte aux drogues dures)
oui ça fait rentrer des taxes,
mais ça détruit complètement l’économie souterraine des cités.
Et comme ça fait des années qu’on achète ainsi la paix sociale, en laissant tomber des quartiers entiers aux mains des racailles et tant pis pour les résidents,
aucun gouvernement n’a envie de voir une nouvelle explosion des banlieues.
En laissant faire encore 20 ans, on va arriver aux gangs à l’américaine, bien communautaires comme il se doit.
(et malgré toutes les promesses et mouvements d’épaules, le karscher, on ne l’a jamais vu,
et quand on voit le recul actuel sur BLM, c’est pas encore prêt d’arriver.)
Le 09/06/2020 à 15h16
#37
Le 09/06/2020 à 15h23
#38
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/01/06/legalise-depenalise-prescrit-le-cannabis-dans-le-monde-en-neuf-graphiques_5238203_4355770.html
Le 09/06/2020 à 16h15
#39
Le 09/06/2020 à 16h21
#40
Le 09/06/2020 à 16h25
#41
Le 10/06/2020 à 08h46
#42
Le 10/06/2020 à 17h41
#43
Payable en Bitcoin ?