« Nous recommandons une approche technologiquement neutre et fondée sur les droits de l'homme ». Dans un long billet, ces quatre mousquetaires taclent certaines poussées réglementaires en Europe. Ils craignent les pistes en cours, notamment sur le Digital Service Act, avec une politique axée avant tout sur la suppression des contenus.
« La suppression d’un contenu ne peut pas être le seul paradigme de l’encadrement d’Internet, en particulier s’agissant des contenus "légaux mais préjudiciables" », l’une des cibles actuelles. « Une telle approche ne profiterait qu'aux très grandes entreprises de notre industrie ».
Et ces acteurs de réclamer un système harmonisé de notifications. Il « clarifierait les obligations et garantirait la sécurité juridique dans les situations où la suppression de contenu est la solution la plus appropriée, sans surcharger les PME ou limiter les droits de recours des utilisateurs ».
Commentaires (0)