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Un projet de règlement européen pour garantir la sécurité des produits

Un projet de règlement européen pour garantir la sécurité des produits

La Commission européenne annonce une réforme des règles de l’Union relatives à la sécurité des produits mais aussi au crédit à la consommation. Le futur règlement relatif à la sécurité générale des produits prend notamment pour cible la question des ventes en ligne.

Il « portera sur les risques attenants à ces nouveaux produits technologiques, tels que les risques liés à la cybersécurité, et sur le commerce en ligne en prévoyant des règles en matière de sécurité des produits destinées aux places de marché en ligne » et « veillera à ce que les places de marché assument leurs obligations afin que des produits dangereux ne se retrouvent pas entre les mains des consommateurs ».

À ce jour, ce secteur est encadré par une directive de 2001, relative à la sécurité générale des produits. Le texte est censé garantir que seuls « des produits sûrs soient vendus dans le marché unique de l'UE ». Cependant, constate 20 ans plus tard la Commission, trop de produits dangereux continuent « de circuler sur le marché de l'UE, ce qui crée des conditions de concurrence inégales pour les entreprises et génère un coût important pour les sociétés et les consommateurs ».

Un deuxième texte est sur la rampe, concernant cette fois les crédits à la consommation. Amélioration de l’information des consommateurs, et « des règles d'évaluation de la solvabilité des consommateurs, c'est-à-dire leur capacité à rembourser le crédit ». « L'objectif étant d'éviter le surendettement », conclut la Commission.

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