Un comité de contrôle et de liaison surveillera StopCovid, Contact Covid et SI-DEP
Le 28 mai 2020 à 09h25
2 min
Droit
Droit
« L’application StopCovid soumise à une obligation de résultats sur le terrain », titre Acteurs Publics. Un arrêté publié au JO vient en effet de désigner les membres d'un comité de contrôle censé suivre la mise en place de l’application et évaluer son utilité réelle.
Ce « comité de contrôle et de liaison covid-19 », dont les membres exercent à titre bénévole, a pour but « d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts ainsi qu’au déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet », faisant implicitement référence aux fichiers informatiques Contact Covid et SI-DEP créés pour simplifier le travail des enquêteurs sanitaires chargés de retracer l’historique des contacts d’une personne contaminée, ainsi qu'à l’application StopCovid.
Rattaché au ministère de la Santé et à sa Direction générale de la Santé, il aura pour mission « d’évaluer, grâce aux retours d’expérience des équipes sanitaires de terrain, l’apport réel des outils numériques à leur action, et de déterminer s’ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative dans le traitement de l’épidémie », ainsi que de « vérifier tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles ».
La CNIL, souligne Acteurs Publics, avait en effet exigé que « l’impact effectif du dispositif sur la stratégie sanitaire globale soit [...] étudié et documenté de manière régulière pendant toute la période d’utilisation de celui-ci, afin de s’assurer de son utilité au cours du temps »... quitte à ce qu'il soit en tout ou partie suspendu dès lors qu’il serait démontré qu'il ne participerait pas efficacement à la lutte contre la propagation de l’épidémie.
Le 28 mai 2020 à 09h25
Commentaires (4)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 28/05/2020 à 09h15
1 seul profil qui touche au numérique xD ça va être marrant
Le 28/05/2020 à 11h42
Pas du tout un profil technique, c’est une juriste.
Le 28/05/2020 à 11h44
Ce sera utile, le monde du droit numérique est intimement lié aux évolutions techniques et sociétales actuelles. Donc elle est obligé d’avoir un bon bagage technique ou de savoir vers qui se tourner pour ce bagage.
Le 28/05/2020 à 13h43
Cool un nouveau comité. J’espère qu’il sortira un rapport. J’en fait collection.