UE : accord sur la TVA réduite pour les ebooks et la presse en ligne
Le 03 octobre 2018 à 09h45
1 min
Droit
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Comme le rapportent Les Échos, les ministres des Finances de l’Union européenne sont parvenus à un accord, mardi 2 octobre, qui permettra aux États membres qui le souhaitent d’instaurer une TVA à taux réduit pour les publications électroniques (livres numériques et presse en ligne).
Actuellement, ces contenus sont censés être taxés à taux normal, ce qui avait valu à la France une condamnation, en 2015.
Le 03 octobre 2018 à 09h45
Commentaires (4)
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Abonnez-vousLe 03/10/2018 à 09h14
Ca c’est cool
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Le 03/10/2018 à 11h13
Bande d’assistés
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Le 03/10/2018 à 15h40
Toujours plus de cadeaux pour la presse en ligne, miam miam, c’est les milliardaires qui vont être content de pas payer trop cher leur service de com’.
C’était la bonne opportunité pour l’Europe de taper du poing sur la table, dommage.
Le 03/10/2018 à 16h52
J’espère que c’est un troll x)