Avec cette logique imparable je propose d’interdire les amendes.

On a affaire à un vrai génie avec ce Monsieur Barker.
On signe où chez Pinsent Masons ? Sur la lunette des chiottes ?

Violer la loi est donc permis outre-manche, on va vite le dire à nos pêcheurs.

Si tu envoies un avenant au contrat de Gougleuh tu peux tout à fait faire jouer, après conclusion, l’un des préjudices ci-avant. En plus d’une rupture contractuelle évidente et d’indemnités le cas échéants.

Le problème est qu’il n’est pas question pour des éleveurs de veaux de prendre soin de chaque vache… la bétaillère privée est un modèle très efficace pour supplanter les droits, qu’ils s’affèrent à une nation ou pas.

Sans assimiler les défenseurs de la privacy à ceux qu’ils combattent, on peut raisonnablement considérer toute donnée issue du privé comme fausse et non probante dans la mesure où distinguer l’original de la copie n’est pas possible faute de DRMs individuels (au sens du droit, pas des mécanismes de traçage).

A moins d’appeller systématiquement une ou plusieures polices scientifiques les délits sont donc rarement constitués par la data.
La data science n’a, désolé pour ses défenseurs, rien d’individuellement probant.
Le préjudice est donc du ressort du législateur, sauf à montrer des choses plus évidentes dans un procès pénal comme des manoeuvres (dark patterns) constitutives en France d’escroquerie et certainement plus simples à plaider vu le stade d’entubage pratiqué par [remplacer par un GAFAM].