TNT : towerCast traîne l’Arcep devant le Conseil d’État pour faire annuler une décision

Cette société –  une filiale à 99.82 % de NRJ Group – est un opérateur de services proposant une offre complète de diffusion dans les bandes FM, DAB+ et TNT. Il couvrirait 85 % de la population française en FM et 60 % des Français recevraient au moins une diffusion TNT opérée par ses soins.

La raison de sa colère remonte à juin 2018, lorsque l’Arcep explique dans son Bilan et Perspectives avoir « prolongé le cycle de régulation du marché de gros de la TNT jusqu’au 17 décembre 2020 ».

Cette décision du régulateur était motivée par la nécessité de « mener à bien une analyse de marché incluant les phases de consultations indispensables auprès du public et des institutions concernées ». Problème, fin août, le gendarme « a finalement décidé unilatéralement de ne pas conduire cette analyse ».

« En refusant de réaliser cette analyse de marché, et donc de recueillir les observations des acteurs sur l’état du marché et ses perspectives de développement, l’Arcep a violé de façon manifeste le CPCE [Code des Postes et des Communications Électroniques, ndlr] », affirme Hugues Martinet, directeur général de towerCast.

Pour cette dernière, la conséquence est « de porter une atteinte grave au fonctionnement du marché en levant les obligations imposées à l’ancien monopole TDF toujours en situation de dominance. De ce fait, l’Arcep  empêche l’exercice d’une saine concurrence loyale entre acteurs ».

« Nous entendons préserver nos droits mais également tout l’équilibre de l’écosystème de la TNT avec désormais un réel caractère d’urgence », ajoute la société. Elle a donc décidé de se tourner vers le Conseil d’État.