Thomas Andrieu, président de la Commission Copie privée

Cette nomination est consécutive à un arrêté publié au journal officiel, samedi 6 novembre. Il remplace Jean Musitelli, dont le mandat s’est achevé le 18 septembre dernier.

Après un long parcours notamment au ministère de la Justice, comme secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, ou comme auteur de l’« inventaire méthodique et codification du droit de la communication », Thomas Andrieu assurera la présidence de l’instance en charge d’établir assiette et taux de la redevance.

Sur la planche, la question de l’assujettissement des disques durs nus, ordinateurs et autres PC portables, dont les résultats de l’étude d’usage ont déjà été bouclés par l’institut CSA. 

Cette nomination va précéder celle des autres membres, avec possiblement l’arrivée des reconditionneurs dans le collège des industriels. Restera à traiter la question de la représentation du collège cette fois des consommateurs. Un casse-tête pour le ministère de la Culture et de Bercy, qui peinent à retrouver des représentants. Plus de la moitié du collège ne venait plus aux récentes réunions, considérant leur présence totalement inutile face à la toute-puissance des ayants droit.

Dans son expérience, Thomas Andrieu avait été désigné comme rapporteur au Conseil d’État dans deux dossiers intéressant la copie privée, l’un introduit par Archos, l’autre par Molotov. La juridiction avait notamment considéré à cette occasion que le stream ripping, à partir de flux licite, était bien de la copie privée. Soit un nouveau levier au profit des ayants droit pour collecter davantage encore de redevances.