La Commission européenne vient de publier le tableau de bord 2022 de la justice dans l’UE. Lancé en 2013, il permet de faire un état des lieux des réformes de la justice dans les États membres et constitue un des instruments visant à « garantir le respect de l'État de droit ».
L’analyse de la Commission se focalise sur trois éléments principaux : l'efficience, la qualité et l'indépendance. Afin de faciliter la compréhension, « le tableau de bord contient 14 graphiques nouveaux ou remaniés », sur les sujets tels que « l'efficience des autorités administratives dans les affaires de concurrence et de communications électroniques » et « la disponibilité d'informations en ligne sur le système judiciaire ».
En s’appuyant sur ces critères, la Commission attire l’attention sur le chemin qu’il reste à parcourir dans certains domaines, notamment sur la numérisation des systèmes de justice : « les conclusions de l'édition 2022 montrent qu'il est nécessaire que les États membres accélèrent les réformes de modernisation dans ce domaine ».
Věra Jourová (vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence) revient sur un autre point : « Le fait que, depuis l'année dernière, la perception de l'indépendance de la justice par le grand public ait diminué dans environ la moitié des États membres est préoccupant et montre que nous devons tous agir pour rétablir la confiance des citoyens dans le système judiciaire ».
Selon Didier Reynders, commissaire à la justice, ce tableau de bord « nous aide à la fois à mettre le doigt sur les possibilités d'amélioration et à remédier aux risques auxquels nos systèmes de justice sont exposés. Il est essentiel que nos efforts visant à préserver l'état de droit et l'indépendance de la justice reposent sur des données objectives et de qualité ».
La balle est maintenant dans le camp des États.
Commentaires (1)
#1
La France a pas l’air d”être très bonne dans l’efficience de la justice.
Vu que l’on manque de greffiers et que les juges sont débordés, cela ne m’étonne qu’à moitié !