Reporters sans frontières (RSF) dépose plainte auprès du procureur de la République de Paris pour dénoncer, sur Facebook, « la prolifération massive de haine en ligne et de fausses informations ». 

« Sur le fondement de constats d’huissier, de témoignages divers et de citations d’anciens salariés de l’entreprise, RSF démontre que les engagements de la société californienne auprès des consommateurs reposent largement sur des allégations mensongères ». 

Facebook se voit reprocher de laisser se propager la désinformation et la haine en ligne « en contradiction avec ses conditions générales d’utilisation et ses campagnes publicitaires ». 

Plutôt que de s’appuyer sur le droit de l’hébergement, RSF axe ses critiques sur le droit de la consommation. Il signale selon elle de « pratiques commerciales trompeuses », interdites selon par les articles L121-2 et suivants du Code de la consommation. 

Les « PCT » sont « des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur », portant notamment sur « les caractéristiques essentielles du bien ou du service » ou sur « la portée des engagements de l'annonceur ». Facebook risque une amende pouvant être portée à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen.

Dans les CGU, Facebook promet par exemple de « maintenir un environnement sûr et sans erreurs », d’interdire le partage de « quoi que ce soit (d’) illégal ou trompeur ». Par ses standards, le réseau social s’engage à « limiter significativement la diffusion de fausses informations ». 

« Dans une campagne publicitaire par voie de presse, début 2021, Facebook se vante par ailleurs d’agir pour offrir “des informations précises en temps réel, pour mieux lutter contre la pandémie”. La société explique collaborer avec les gouvernements et organisations internationales “pour partager des informations fiables sur le COVID-19” ». 

« La réalité est toute autre » conteste RSF qui estime que « Facebook constitue le principal foyer des théories conspirationnistes autour des vaccins pour les communautés francophones ». Au dernier trimestre 2020, « 1,2 milliard d’interactions avec des sites trompeurs ont été comptabilisées sur Facebook par le German Marshall Fund (GMF) ».

Dans deux constats d’huissier, RSF a soumis au procureur les pages de commentaires sous la page Facebook de Charlie Hebdo. En particulier le numéro « Tout ça pour ça » publié lors de l’ouverture du procès des attentats de janvier 2015. « RSF y a compté plusieurs dizaines de commentaires insultants, menaçants ou appelant à la violence contre le journal et ses journalistes ».

L’autre constat concerne « des commentaires haineux et menaçants envers des journalistes de l’émission Quotidien, publiés sur des pages publiques de Facebook, et de propos menaçants à l’encontre du journal L’Union, dont l’un des photographes a été sauvagement agressé en février 2021 ». 

D’autres constats montrent « la facilité d’accès à une série de contenus de désinformation sur le Covid ayant une portée considérable, et que Facebook ne signale pas ». Ainsi, « cinq mises en ligne différentes de la vidéo complotiste Hold-up (…) ont été visionnées plus de 4,5 millions de fois en deux mois ».