Restitution de matériel : 348 000 euros d’amende pour SFR
Le 06 juin 2019 à 09h45
1 min
Droit
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé en début de semaine avoir infligé une amende administrative de 348 000 euros à la marque au carré rouge, suite à une enquête ayant notamment porté sur les « modalités de traitement des retours de matériels ».
En cause, le non-respect de l’obligation posée par l’article L224-35 du Code de la consommation, qui impose aux opérateurs de rendre le dépôt de garantie au consommateur « au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la restitution au professionnel ». Autrement dit, SFR a été épinglé pour avoir trop tardé à rembourser ses clients.
Bercy ne s’étend cependant ni sur le type de matériel concerné (box, décodeur TV...), ni sur l’ampleur des infractions.
Le 06 juin 2019 à 09h45
Commentaires (8)
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Abonnez-vousLe 06/06/2019 à 09h23
> SFR a été épinglé pour avoir trop tardé à rembourser ses clients.
Si seulement il y avait que ça… Ils ont essayé de nous faire un prélèvement de plus de 1000€ parce-que soit-disant on leurs avait pas renvoyé les équipements alors que si, avant le prélèvement on les a contacter plusieurs fois pour qu’ils mettent les choses en ordre : je passe les appels avec les accents incompréhensible de l’interlocuteur + une très mauvaise qualité de ligne… 3-4 fois on nous à dit que c’était marqué dans le dossier et que c’était réglé. et une semaine après on recevait une relance…
Et d’ou une box+décodeur ça peux être facturé aussi cher si non rendus. l’équipement est loué déjà 3 balle par mois. Au pire le package doit leurs coûter 400€ (et ça m’étonnerai c’est pas du matos de grande qualité).
Heureusement on a fait opposition direct, mais en regardant un peu les forum, on étais loin d’être les seuls dans ce cas !
Le 06/06/2019 à 09h45
@Purexo : conseil enregistre les échanges avec le SAV et informe ton interlocuteur. Quand j’ai dis au monsieur au tel (SFR) il a tout de suite baissé d’un ton et m’a passé sa responsable qui a réglé le soucis (histoire de rétractation dans les temps)
Le 06/06/2019 à 09h45
@Purexo, les frais pour non restitution varient d’environ 60€ à 300€ selon les modèles de box et décodeur.
Inscrit noir sur blanc dans leur brochure tarifaire.
Et effectivement il a eu beaucoup de plaintes pour du matériel renvoyé mais tout de même facturé quoique ça a l’air de se calmer.
Le 06/06/2019 à 11h28
Ils ont tenté d’ailleurs de me la faire à l’enver quand j’ai résilié, avec mon décodeur tv il était censé il y avoir une “carte d’accès” facture pour la modique somme de 75€.
Après recherche sur le net cette carte n’était plus fournie avec depuis trois ans. Un appel, une discussion aimable disant que non, je n’ai pa eu cette carte et 12h après la facture a été modifiée avec que je ne sois débité.
Mais bon je n’aurai pas fait gaffe directement à mes mails j’aurai été dans la merde comme de nombreuses personnes.
Le 06/06/2019 à 12h07
A vous faire regretter l’époquer ou l’on avait notre propre modem :)
Mais qui sait, on va peut-être y revenir avec ce genre de FAI…
Le 06/06/2019 à 16h10
Je ne sais pas qui est le pire entre SFR-méthode Drahi, et Free qui ne fait pas partie du GIE Préventel. Personnellement, je n’ai pas eu la “chance” ou l’honneur de faire partie des clients SFR, j’ai seulement quitté Club-internet au moment de son rachat par Neuf-Cegetel fusionné quelques mois après avec SFR en 2008. J’ai seulement eu l’audace de résilier un contrat Freebox et on m’a “puni” avec une accusation infondée de ne pas avoir rendu la Freebox v5 et une menace de me faire payer 500€ de frais de non-restitution du matériel.
Aujourd’hui, avec le prélèvement SEPA, je n’ai plus aucun scrupule : annulation/blocage du prélèvement dans les 8 semaines auprès de ma banque si mon créancier m’énerve un peu trop. Ces pratiques commerciales sont la honte du commerce.
Le 07/06/2019 à 06h24
Juste : Qu’est-ce que 348 000 Euros d’amende pour eux ?
Ce n’est pas avec des condamnations aussi légères qu’ils vont arrêter de telles pratiques…
Le 07/06/2019 à 12h14
$FR plus jamais !