Renseignement : les États-Unis renvoient le vote décisif sur la Section 702 au 19 avril

Nous relations il y a deux semaines comment deux textes s’affrontaient au Congrès américain pour relancer les pouvoirs du renseignement dans le pays. La Section 702 de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) est accompagnée d’autorisations pour quatre ans, qui doivent donc être renouvelées régulièrement.

L’autorisation en cours est valide jusqu’au 31 décembre, il y avait donc urgence. Mais puisque le Congrès n’arrive pas à se mettre d’accord sur la direction à prendre, une autre solution a été trouvée : un ordre exécutif, signé par Joe Biden, reconduisant les pouvoirs actuels jusqu’au 19 avril, comme le rapporte The Record.

Ce NDAA (National Defense Authorization Act) étend également les autorisations données par la FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court, ou FISA Court), chargées de valider la licéité (nationale) des programmes de surveillance. Données en début d’année, ces autorisations pourraient courir jusque début 2025.