En février, l’Arcep mettait en consultation une première version de son projet pour 2021-2023. De nombreux retours lui ont été formulés, qui ont été pris en compte pour certains. Le nouveau projet a été transmis à l’autorité de la concurrence pour avis, et une seconde consultation publique est lancée.
« Les décisions d’analyse de marché définissent, pour un cycle de trois ans, les obligations dites « asymétriques » qui s’imposent à tout opérateur qui exerce une influence significative sur le marché pertinent considéré. En pratique, dans le fixe, il s’agit de l’opérateur historique Orange. Ces obligations sont destinées à remédier aux déséquilibres concurrentiels identifiés », rappelle le régulateur.
Quatre projets de décision sont sur la table sur : marché séparé du génie civil, marché « 3a » des offres passives, marché « 3b » des offres activées généralistes et marché « 4 » des offres activées spécifiques entreprises. Sur le marché « symétrique » de la fibre optique, un projet de décision et un autre de recommandation veulent apporter « des précisions quant à la portée et à l’application du cadre réglementaire en vigueur »
L’Arcep précise ses principales orientations :
- Maintenir une régulation pro-investissement pour faire de la fibre la nouvelle infrastructure fixe de référence
- Accompagner la bascule du réseau historique de cuivre vers la fibre
- Apporter la fibre aux entreprises et en faire un marché véritablement concurrentiel
La consultation publique est ouverte jusqu’au 14 septembre 2020. Les projets seront notifiés à la Commission européenne et le « processus de révision sera mené à son terme d’ici la fin de l’année 2020, date cible d’adoption des nouvelles décisions ».
Commentaires (2)
#1
L’Arcep précise ses principales orientations :
A chaque fois que je lis ça. Je pense au mot “fadaises”. Suis-je le seul?
#2
non… on attends toujours une offre pro accessible pour les TPE qui leur permette d’utiliser leur materiel …