C’est ce qu’indique la Quadrature du Net au fil d’un « livetweet ». L’association avait porté ce dossier du tribunal administratif de Marseille avec la Ligue des Droits de l’Homme notamment. « La Région utilise un marteau piqueur pour frapper une fourmi » rapporte l'association.
Toujours d’après ce compte-rendu, le magistrat chargé d’éclairer le tribunal a signalé une possible violation de l’article 5 du RGPD. Il concerne les principes relatifs aux traitements des données personnelles. Ces données doivent ainsi être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».
La CNIL s’est déjà penchée sur ce dossier. Dans sa délibération du 25 octobre 2019, l’autorité avait elle aussi rappelé ce principe de proportionnalité. Les données biométriques des élèves, carburant de la reconnaissance faciale, « ne devraient être traitées que si la finalité du traitement ne peut être raisonnablement atteinte par d'autres moyens ».
Or, justement, d’autres solutions sont possibles pour un établissement, comme l’usage d’un badge ou tout simplement, l’embauche d’agents supplémentaires.
Le jugement du tribunal administratif sera rendu dans 3 semaines.
Commentaires (16)
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Que vaut la décision d’un “rapporteur public” ? La décision du tribunal suit-elle généralement cette décision ?
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pas d’obligation légale, mais c’est très souvent le cas.
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En quoi un badge serait plus pertinent ?
Les violences scolaires s’évitent par le personnel intermédiaire… au moins cela aurait le mérite d’être clair.
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Mais justement, quand tu appelles les flics pour des agressions du personnel enseignant, il faut soit démissionner soit embaucher des surveillants. Sinon c’est la justice qui s’en charge et franchement il faut avoir de la chance.
Le lycée n’a pas à être coupé du monde, il a à sa charge de le rendre accessible. Et pour cela on a pas trouvé mieux en 150 ans d’éducation que de faire les choses en petit pour apprendre aux petits. Question de proportionnalité.
C’est d’ailleurs très symptomatique des universités Françaises prises comme l’aboutissement du système éducatif : les présidents d’université tapent sur les présidents de lycées qui tapent sur les directeurs d’école. Une belle brochette d’imbéciles que voilà.
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La finalité du traitement qui a été retenue est l’identification des élèves/d’empêcher les non élèves d’entrer.
La baisse des violences scolaires, c’est trop indirect je suppose.
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L’exclusion des indésirables est un problème qui concerne les parents d’élèves et la gestion administrative du lycée. Ce n’est pas réellement un problème technique.
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Je propose donc de distribuer des EMP portatifs.
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le meilleur c’est quand même que pour faire passer la pilule auprès des parents, la ville avait tenté de leur vendre un partenariat éducatif avec CISCO en leur disant que grâce à ça leurs gosses seraient formés au numérique.
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D’un autre côté si les parents passent plus de temps en DISCOthèque qu’en réunion parent d’élève…
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wow les discothèques ont des horaires particuliers dans le sud.
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En théorie, sauf qu’en pratique ceux qui savent déjà poser des problèmes se heurtent à la chaîne administrative du tout rien. Quand ce n’est pas la santé publique… Personne n’y peut rien et c’est les parents qui doivent choisir, pas l’administration.
Le lycée devrait être facultatif, ou l’entrée à l’école plus tardive comme en Allemagne.
Après ce que la peur du changement fait c’est toujours la même histoire : parfois on y peut rien. Regarde Hadopi, il a suffit qu’une mère sans argent se voit condamnée à payer une pension à l’industrie du cinéma pour qu’en France on décide de rappeler les US à leur grande histoire commune, et hop, Hadopi était née. C’est toujours la même histoire, depuis 3 ou 4 siècles.
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#16
Mais comme tout le monde s’en fout… on veut faire passer l’EN à l’université. Grave erreur.