Selon Médiapart, le tribunal administratif de Caen a condamné par référé-liberté mercredi 22 novembre la communauté de communes de Deauville pour l’usage du logiciel de reconnaissance faciale de l’entreprise BriefCam sur son réseau de caméras de vidéosurveillance. 

Cette utilisation avait été attaquée par un collectif d’associations dont la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le syndicat Solidaires et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et de juristes.

Selon la décision consultée par le média en ligne, « les requérants sont fondés à soutenir que l’utilisation du dispositif litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale au respect de la vie privée ».

Le tribunal enjoint la communauté de communes de cesser l’utilisation d’un logiciel de vidéosurveillance et l’oblige à effacer dans les cinq jours les données à caractère personnel collectées par ce logiciel.

Les tribunaux administratifs de Nice et de Lille doivent se prononcer dans les prochains jours sur l’utilisation de cette même fonctionnalité du logiciel de BriefCam par les villes de Nice et de Roubaix.

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