« Effectivement, il va y avoir un recours », nous confirme le Conseil de l’Ordre des médecins ce jour. Celui-ci va attaquer devant le Conseil d’État le décret autorisant la mise en relation des fichiers de suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (HOPSYWEB) et de signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Ce recours sera effectué à titre conservatoire d’abord, afin de préparer la suite du contentieux avec des arguments axés sur la protection des droits et libertés.

Ce croisement de fichiers avait tout autant subi les critiques de la CNIL qui rappelait combien est sensible la question du secret médical, pas seulement sur l’autel du règlement général sur la protection des données personnelles.

L’extension d’Hopsyweb à la lutte contre la radicalisation à caractère terroriste et la transmission des données médicales au Ministère de l’Intérieur avait eu également les honneurs du Syndicat des avocats de France : elle « implique que chaque personne hospitalisée sans son consentement, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le terrorisme, se retrouve suspecte et potentiellement soumise à un principe de précaution à long terme au risque d’être suivi médicalement sans limite liée à la nécessité des soins ».

Plusieurs syndicats et associations du secteur médical ont aussi démultipliés les reproches. Cette interconnexion « constitue une étape supplémentaire inacceptable et scandaleuse au fichage des personnes les plus vulnérables touchées par la maladie mentale dans notre pays, dans un amalgame indigne entre le champ sanitaire et celui de prévention de la radicalisation ». Ils signalaient le précédent « SI-VIC » (système d’information pour le suivi des victimes) soit le fichage des gilets jaunes, admis aux urgences lors des mouvements sociaux.