Suite à une rencontre entre les dirigeants des chaînes et le ministère de la Culture, on en sait désormais plus sur le fameux projet de loi. Le texte autoriserait la publicité adressée qui permettra de cibler les messages commerciaux auprès des téléspectateurs, à l’instar de ce qui existe sur Internet.
Un décret du 27 mars 1992 « fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat » interdit à ce jour ce type de publicités. Son article 13 expose en effet que « les messages publicitaires doivent être diffusés simultanément dans l'ensemble de la zone de service », prohibant toute granularité.
Autre réforme en piste, relevé par Les Échos, les télévisions vont pouvoir s’écarter d’un autre interdit : la publicité pour le cinéma. Le texte en gestation promet « des quotas réservés aux films européens et d'art et d'essai » avancent nos confrères.
De même, les jours interdits vont disparaître. Il sera ainsi possible aux chaînes de diffuser des films pour rattraper leur retard sur Netflix et consorts. Concomitamment, ces plateformes en ligne vont être soumises à des obligations d’investissements dans les œuvres européennes et françaises.
La fusion Hadopi-CSA est elle aussi au programme. Serpent de mer depuis 2010, le sujet viendrait sur la table parlementaire dans le cadre du projet de loi, avec des questions épineuses pour assurer le passage de relais. La Hadopi vient à ce titre de réclamer 9 millions d’euros de subventions. Une demande qui ne tient pas compte de cette possible fusion.
Autre confirmation : l’inclusion d’un volet anti-piratage. Un texte est sur la rampe. Nous l’avions dévoilé fin juillet. Il prévoit différentes mesures notamment pour protéger les compétitions sportives ou encore lutter contre les sites miroirs.
Le projet de loi sera présenté en novembre en conseil des ministres, après passage devant le Conseil supérieur de l’audiovisuel et le Conseil d’État. Son examen est prévu pour l’année prochaine.
Commentaires (2)
#1
La fin des jours interdits arrive enfin ! Elle n’avait plus vraiment de sens dans la mesure où les films restaient visionables ne serait-ce qu’en rattrapage. Par contre, ça risque de réduire la production de téléfilms, qui en plus des séries permettaient de meubler les soirs d’interdiction.
#2
En bref, plus de pub intrusive, plus de “productions” françaises de la part de plateformes étrangères pour rincer les copains du showbiz et plus de répression pour le volet “anti-piratage”.
Par contre, on ne touche pas à la chronologie des médias, pas de plateforme française qui regrouperait les classiques indisponibles à peu près partout et pas de suppression de la redevance malgré le flot de pub et de sponsoring sur les chaines publiques.
C’est en effet super ambitieux et nécessite que tout un tas de vieux croutons, pour la plupart vendus à la cause des camarades influents, se réunissent et débattent à nos frais d’une telle opportunité de progrès.