Réunis en commission mixte paritaire, mercredi 8 janvier, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi « anti-gaspillage ».
En sortie de l’Assemblée, fin décembre, le texte contenait une batterie de mesures destinées à allonger la durée de vie des produits, notamment électroniques (ordinateurs, téléphones...) : introduction d’indices de « réparabilité » et de « durabilité », extension de la garantie légale de conformité pour les biens d’occasion, obligation de fournir des mises à jour pendant au moins deux ans pour les appareils numériques, etc.
Ce véhicule législatif devrait également autoriser la vidéo-verbalisation des dépôts illicites de déchets, interdire l’impression systématique des tickets de caisse, de carte bancaire, etc. Un dispositif visant à informer les Français quant à l’empreinte carbone de leurs consommations de données (via leur abonnement d’Internet ou de téléphone) avait également été prévu par les députés.
Nous reviendrons plus en détail sur les mesures finalement retenues par les parlementaires, dès que le texte aura été mis en ligne par les services de l’Assemblée ou du Sénat. Sauf énorme surprise, ce compromis sera définitivement adopté par les parlementaires dans les prochaines semaines. Un vote est d’ailleurs d’ores déjà prévu au Palais Bourbon le 21 janvier.
Commentaires (4)
#1
Rien pour les magasins ? Certains ferment le samedi soir à 18h pour rouvrir le mardi à 10h et pendant tout ce temps la, la lumière reste allumée.
#2
Certains avanceront des raisons de sécurité (difficile de voir qqch à la caméra, à l’intérieur du magasin, quand tous les rideaux sont fermés et les lumières éteintes). Je ne sais pas jusqu’à quel point cet argument est valable, mais ça mériterait d’être effectivement débattu.
(pour l’argument de “il faut bien allumer les vitrines pour donner envie”, niquez vous)
#3
C’est déjà interdit.
Le problème n’est pas l’interdiction mais plutôt, comment la faire respecter ?
C’est du domaine des polices municipales il me semble…
Va demander à la police municipale de travailler en dehors des heures fixées… Entre le café et l’apéro peut être… et encore…
Et puis, combien de municipalités ont le courage d’aller mettre une prune au “petit commerce”.
Les associations de commerçants agissent généralement comme de petites mafia prompt à se plaindre pour tout et n’importe quoi, mais qui surtout savent parfaitement manier le chantage aux elections…..
#4
C’est déja interdit, et depuis facilement 10 ans.
Où je bossais avant on s’était fait emmerder parceque l’enseigne lumineuse restait allumée la nuit et pourtant l’usine était ouverte 24⁄7 donc c’était un minimum justifié.
Bon on a rajouté une minuterie dans le tableau électrique et l’affaire était réglée mais effectivement quand je vois le nombre de magasins en mode “plein phare” H24 je me pose des questions