Le ministère de la Culture définit les conditions d'éligibilité du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques.
« Le bénéfice de ce dispositif est réservé aux productions d'albums de nouveaux talents, définis comme les artistes, groupes d'artistes, compositeurs ou artistes interprètes ».
Plus précisément, ces productions ne doivent pas avoir dépassé un seuil de ventes et d'écoutes fixé par décret « pour deux albums distincts précédant l'enregistrement phonographique pour lequel le bénéfice du crédit d'impôt est demandé ».
Dans le décret publié au Journal officiel, ce seuil de ventes et d'écoutes est fixé à 100 000 équivalents-ventes, sachant qu’un équivalent-vente « correspond à la vente d'un album ou à 1 500 écoutes des titres d'un album ».
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