Pratiques anticoncurrentielles : Bruxelles « impose des mesures provisoires à Broadcom »
Le 17 octobre 2019 à 09h01
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Droit
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La Commission européenne ordonne ainsi au fabricant de « cesser d'appliquer certaines clauses figurant dans ses contrats conclus avec six de ses principaux clients. Ces mesures permettront d'éviter un préjudice grave et irréparable à la concurrence susceptible d'être causé par le comportement de Broadcom qui, à première vue, enfreint les règles de concurrence de l'UE ».
« Nous disposons d'indices sérieux selon lesquels Broadcom, le premier fournisseur mondial de jeux de puces utilisés dans les décodeurs de télévision et les modems, se livre à des pratiques anticoncurrentielles », explique Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.
L'enquête a été ouverte en juin de cette année et, après une première analyse, « la Commission a conclu que si le comportement actuel de Broadcom devait se poursuivre, il affecterait probablement plusieurs appels d'offres à venir, y compris en ce qui concerne la prochaine introduction de la norme Wi-Fi 6 pour les modems et décodeurs de télévision ».
« Broadcom doit se conformer à ces mesures dans les 30 jours. Les mesures provisoires s'appliquent pendant trois ans ou jusqu'à la date d'adoption d'une décision finale se prononçant sur le fond au sujet du comportement de Broadcom ou clôturant l'enquête de la Commission, si cette adoption intervient plus tôt », explique Bruxelles.
Le 17 octobre 2019 à 09h01
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