La Commission européenne a ajouté le 20 décembre trois noms à sa liste de très grandes plateformes (VLOP), assujetties aux règles les plus strictes du Règlement sur les services numériques (DSA) : Pornhub, Stripchat et Xvidéos.
Suite à son enquête, la Commission considère que ces sites dépassent le palier requis des 45 millions d’utilisateurs en moyenne au sein de l’Union Européenne.
Celles-ci devront mettre en place des « mécanismes spécifiques de protection des utilisateurs, mineurs compris, et analyser correctement et atténuer les risques systémiques découlant de leurs services ».
Parmi ces mesures, la Commission en liste plusieurs relatives à une plus forte modération, notamment pour empêcher la diffusion de contenu « affectant les droits fondamentaux, tels que le droit à la dignité humaine et à la vie privée en cas de partage non consensuel de matériel intime en ligne ou de deepfakes pornographiques ».
Elle demande aussi la mise en place de systèmes de protection des droits des enfants et de méthodes pour empêcher les mineurs d’accéder à ces sites (y compris via des outils de vérification de l’âge).
L’intégration de ces plateformes apporte un début de réponse aux regrets formulés par divers défenseurs des droits des femmes et/ou des enfants, qui avaient regretté, lors du vote du DSA, de voir les plus grands sites pornographiques passer sous le radar, alors que de nombreux contenus relevant de l’agression sexiste (« revenge porn », deepfakes, etc) ou de la pédocriminalité s’y retrouvent hébergés.
Alors que l’Union Européenne a adressé à la France un avis circonstancié sur son projet de loi de sécurisation et de régulation de l’espace numérique (SREN), cette intégration aura un effet direct sur le texte. En effet, selon le DSA, le blocage d’une plateforme n’est possible que par décision de justice, et ne sera donc pas réalisable sur l’initiative de l’ARCOM.
Les obligations générales du DSA s’appliqueront à partir du 17 février 2024.
Commentaires (5)
#1
Ah, les mécanismes de protection.
On commence par protéger les enfants, les femmes et les minorités, et on finit par protéger la propriété intellectuelle et les intérêts financiers.
On m'a déjà fait le coup avec les logiciels.
#2
1) Dommage que les parents de ceux qui prennent des décisions aussi idiotes ne se sont pas protégés...
2) Il y en a qui préfèrent la branlette intellectuelle à celle réelle. Ne jugeons pas...
#3
Je me demande comment ça va se mettre en oeuvre vis à vis du RGPD (même si on parle d'une obligation légale).
Ouvrir un compte "créateur de contenus" sur des plateformes du type OnlyFans est une horreur en matière de protection de la vie privée car certains vont jusqu'à demander une vidéo avec la carte d'identité et dire un texte. (OnlyFans est encore plus drôle, ils exigent un compte de média social type twitter ou instagram pour "prouver" l'identité !) Dans leur cas c'est avant tout pour éviter que des créateurs mineurs ne se produisent dessus. Mais perso je trouve la démarche effrayante sur ce point car on tombe dans les données dites "sensibles" dans le cas du règlement européen.
#3.1
[sarcasme]
#3.2