Piratage sportif : l’Arcom a déjà réclamé et obtenu l’extension du blocage judiciaire
Le 17 février 2022 à 09h16
2 min
Droit
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Selon nos informations obtenues auprès de l’autorité, l’ARCOM a déjà réclamé et même obtenu le blocage de nouveaux noms de domaine entre les mains des principaux fournisseurs d’accès français.
Cette mesure intervient après les quatre décisions de blocages de sites de streaming illicites de compétitions sportives, toutes révélées dans nos colonnes :
- beIN Sports fait bloquer 18 sites de streaming illicites en France
- Top 14 de rugby : Canal+ fait bloquer 13 sites de streaming illicites
- Ligue des Champions : les deux ordonnances de blocage des sites de streaming illicites
Ce volet intervient dans le cadre du mécanisme en deux temps introduit par la loi d’octobre 2021 : le juge peut ordonner des restrictions d’accès en désignant les sites diffusant des matchs sans autorisation des chaînes ou des ligues sportives. Et l’ARCOM intervient alors pour assurer d’une certaine manière le SAV.
Elle peut en effet se voir communiquer par les titulaires de droits une liste de nouveaux sites, non encore identifiés à la date de l'ordonnance.
Quand ses agents constatent que ces miroirs ou sites de contournement diffusent illicitement les mêmes compétitions ou manifestations sportives, l’ARCOM peut réclamer des FAI l’extension du blocage. Ce qu’elle a donc déjà fait, sur demande de Canal + et beIN Sports.
Le 17 février 2022 à 09h16
Commentaires (6)
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Abonnez-vousLe 17/02/2022 à 12h27
Je me demande si l’ARCOM vérifie elle-même ces sites considéré comme “mirroirs” par les AD ?
Imaginons que je monte un site de streaming “netflix.yt” (dispo à 6.24€/ans chez bookmyname, btw) et que je me fait bloquer : Est-ce que les AD pourraient envoyer comme “site mirroir” netflix.com et netflix.fr ?
L’exemple est caricatural, mais on a aussi molotov.bzh de dispo… plus généralement, j’ai quand même l’impression qu’on a filé les clés du kangoo aux AD, soit les plus susceptibles de faire preuve de conflits d’intérêt en la matière…
Bon , j’admets après que ce hochet que représente les serveurs DNS frenchy, surtout avec DOH désormais, représente un bon compromis : C’est complètement inutile dès qu’on sais à minima comment changer de DNS , ce qui n’est de toute façon pas une mauvaise chose lorsque nos “élites” pensent ainsi pouvoir contrôler ce que les gens regardent en prenant la toile pour une TNT améliorée.
Le 17/02/2022 à 13h41
La loi Arcom indique en ce sens que :
“Lorsque les agents habilités et assermentés de l’autorité mentionnés à l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle constatent que le service mentionné au premier alinéa du présent III diffuse illicitement la compétition ou la manifestation sportive ou a pour objectif principal ou parmi ses objectifs principaux une telle diffusion, l’autorité notifie les données d’identification de ce service aux personnes mentionnées par l’ordonnance prévue au II afin qu’elles prennent les mesures ordonnées à l’égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir”.
Le 17/02/2022 à 16h04
Mais on est d’accord que ces nouveaux blocages ne sont pas publiés , contrairement à ceux qui l’ont été “juridiquement” au 1er round , puisque tout se passe entre les AD et le formulaire de l’ARCOM, sans jugement.
=> Donc il faut faire confiance à l’ARCOM pour vérifier que les AD ne glissent pas un site à bloquer qui n’aurais pas lieu d’être. Compliqué quand par exemple l’un de ces site peux diffuser des “manifestation sportive” mais que ce n’est pas un “objectif principal” - bien malin qui peux décider de ça d’ailleurs, à moins que le site en question ne soit spécialisé dans le sport….
Bref la question est rhétorique vu que , du point de vue des usagers le contournement est évident.
Le 17/02/2022 à 16h04
Tant que c’est du blocage DNS, ça me va
PSG-Real Madrid était sympa à regarder sur mon site de streaming favori, pourtant listé dans les adresses blacklistées dans une news précédente.
Le 17/02/2022 à 19h16
Pas mieux, sont cool de donner des bonnes adresses pile avant le début des saisons motogp, F1, etc …
Le 17/02/2022 à 17h51
Le partage d’abonnements se développe pour cette raison. Un auto-blocage ce serait cocasse…