L’association noyb, fondée par Max Schrems, annonce son recours devant les juridictions administratives contre deux décisions de l’autorité luxembourgeoise de protection des données.
Elle reproche à la CNPD d’avoir rejeté deux plaintes déposées contre les entreprises américaines Apollo et RocketReach, au motif que ses décisions seraient impossibles à faire appliquer outre-Atlantique.
« Si les autorités de protection des données refusaient [d'appliquer] le RGPD à chaque fois qu'une entreprise n'est pas présente dans l'UE, cela enverrait le message qu’il suffit de rester à l'étranger pour contourner la loi... C'est une façon d’échapper à la justice tout en violant le RGPD », réagit Romain Robert, juriste chez noyb.
Commentaires (6)
#1
Tiens les US pourraient aussi se bouffer de la Justice extraterritoriale ?
C’est de bonne guerre (économique).
#1.1
Le RGPD est déjà extra-territorial. Il s’applique aux entreprises qui ciblent des résidents européens et non pas uniquement aux entreprises européennes.
#2
La formulation est maladroite, je trouve… “refusaient de ne pas appliquer”
#2.1
On nous a remonté le souci oui, du coup c’est corrigé chez nous avec des crochets pour montrer la modification du texte d’origine, qui contient très certainement une faute.
#2.2
Je ne doutais pas que le souci venait de la source (qui peut être le juriste, ce qui me choque plus).
#3
Pour moi, le RGPD n’est pas vraiment extra-territorial : Une partie de l’action se passe bien sur le sol européen. Contrairement au cas de certaines lois américaines.