Neutralité du Net : l’administration Trump attaque la Californie après sa loi
Le 01 octobre 2018 à 09h24
2 min
Droit
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Tout juste votée, déjà attaquée. Hier, le ministère de la Justice a attaqué le gouverneur de la Californie, Jerry Brown, dont l'État a adopté une loi restaurant la non-discrimination des contenus et services par les opérateurs.
Censée s'appliquer le 1er janvier, la loi est promue comme la volonté de millions d'Américains dont la voix aurait été ignorée par l'autorité des télécoms (la FCC) ces deux dernières années.
Pour la défendre, le procureur général de Californie, Xavier Becerra, oppose les start-ups, géants du Net et les 40 millions de ses administrés à « quelques courtiers en pouvoir » qui voudraient décider du sort des contenus sur Internet ; comprendre l'industrie télécom.
À la mi-septembre, Ajit Pai, président de la FCC, qualifiait le projet californien d'illégal dans un discours au Maine Heritage Policy Center. Il estimait qu'Internet étant un réseau inter-États, toute législation locale affectant donc les autres juridictions. Or, ce type de responsabilité resterait la chasse gardée des autorités fédérales.
« Les États ne régulent pas le commerce inter-États, c'est l'administration fédérale. Une nouvelle fois, les législateurs californiens ont énacté une loi extrême et illégale pour frustrer la politique fédérale » a confirmé le procureur général des États-Unis, Jeff Sessions.
Cette approche locale suit l'abandon d'une couverture nationale. La FCC a retiré le décret qui a installé la neutralité du Net outre-Atlantique en 2015, sous majorité démocrate. Signé à la mi-décembre 2017, ce revers s'est appliqué le 11 juin dernier avec un avertissement pour les collectivités américaines : hors de question de voir arriver des déclinaisons locales, pour certaines déjà en gestation.
Des tentatives nationales avaient aussi émergé au Congrès, sans résultat pour le moment.
Le 01 octobre 2018 à 09h24
Commentaires (11)
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Abonnez-vousLe 01/10/2018 à 12h00
Censée s’appliquer le 1er janvier, la loi est promue comme la volonté de
millions d’Américains dont la voix aurait été ignorée par l’autorité
des télécoms (la FCC) ces deux dernières années.
Et donc ?
La FCC suit l’avis de Trump, il paraît qu’il a été élu
démocratiquement. Il faudrait donc rétablir la neutralité sur ce seul
fait, “on n’est pas contents” ? Dans ce cas il y aurait des millions
d’américains mécontents aussi
les législateurs californiens ont énacté une loi extrême et illégale
ENACTER, verbe
Empl. trans. DR. “Consigner par un acte officiel”
Merci Jeff
Le 01/10/2018 à 12h38
Le fait d’être élu ne donne pas des droits divins non plus.
Le 01/10/2018 à 12h42
Le 01/10/2018 à 12h58
Le 01/10/2018 à 13h13
Le 01/10/2018 à 13h23
Le 01/10/2018 à 13h37
Tout à fait.
Je voulais juste souligner le fait que ce n’était pas une promesse de campagne et donc que même des électeurs de Trump pouvaient être en désaccord avec ce choix (bien qu’il auraient mieux fait d’enlever leurs œillères plus tôt).
Le 01/10/2018 à 13h53
Je n’ai pas parlé de droits divins, mais le fait est qu’il y a un président de tous les états. Si l’un de ces états n’est pas content, il peut faire sécession, en attendant s’il est dans la fédération il doit rester ses règles.
Le fait que ça n’est pas été une promesse de campagne n’induit pas le fait que Trump puisse (ou pas) prendre une décision. Une campagne politique, c’est une promesse de ligne générale, et on connaît tous celle de Trump. D’ailleurs cette décision est dans cette ligne, on savait très bien avant son élection que Trump serait pour une déréglation et la suppression de la neutralité du net.
En France Macron prend des décisions qui n’ont pas été explicitées dans son programme (logique, vu qu’il n’en avait pas). Pourtant cela n’invalide pas ses décisions.
Le 01/10/2018 à 14h33
Le 01/10/2018 à 17h08
oui, je suis bien d’accord, je pensais qu’il était évident que mon commentaire parlait de la culture US et des opinions des électeurs US. Si j’avais parlé de la diplomatie US, je l’aurais évidemment précisé, vu que je répondais à odoc qui parlait du fait d’être élu et de l’aspect démocratique des décisions de D. Trump face à la décision de l’État de Californie.
Le 01/10/2018 à 20h37