Ce document est obligatoire depuis l'application du règlement européen sur la protection des données, pour « tous les organismes qui traitent des données personnelles de façon régulière dans le cadre de leurs activités » rappelle la CNIL.
Une règle qui s'applique également aux « sous-traitants qui gèrent des données personnelles pour le compte d’un autre organisme, [il] doit comprendre notamment la liste des activités réalisées pour le compte de leurs clients ».
Pour faciliter la vie des entreprises, la Commission avait mis en place un modèle de registre simplifié, revu au début de l'été et disponible dans un format ouvert. Il est accompagné d'un petit guide pratique.
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