Logiciels espion : l’UE renforce les contrôles à l’export

Elle a accepté lundi de renforcer les règles pour la vente et l'exportation de technologies de cybersurveillance, relève l’agence AP. Les législateurs de l'UE et le Conseil européen sont en effet parvenus à un accord provisoire visant à mettre à jour les contrôles des biens dits à double usage [civils et/ou militaires, ndlr] tels que la technologie de reconnaissance faciale et les logiciels espions afin d'empêcher qu'ils ne soient utilisés pour violer les droits de l'homme.

Selon les nouvelles règles, les entreprises européennes devront demander des licences gouvernementales pour exporter certains produits et elles devront répondre à des critères qui ont été renforcés pour inclure des exigences visant à déterminer si la vente présente un risque pour les droits de l'homme.

Les pays de l'UE devront également être plus transparents en divulguant publiquement les détails des licences d'exportation qu'ils accordent. De plus, les règles pourront également être modifiées rapidement afin de couvrir les technologies émergentes. Avant de pouvoir entrer en vigueur, précise le communiqué, l'accord politique informel doit désormais être formellement approuvé par la commission du commerce international et par le Parlement dans son ensemble, ainsi que par le Conseil.