L’obligation de retrait des contenus terroristes en une heure adoptée dans quelques semaines en Europe
Le 12 novembre 2020 à 08h46
2 min
Droit
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« Internet est un espace de liberté, nos réseaux sociaux aussi. Mais cette liberté n'existe que s'il y a une sécurité. Elle n'existe que si Internet n'est pas le refuge de ceux qui bafouent nos valeurs ou cherchent à endoctriner avec une idéologie mortifère ».
Emmanuel Macron promet que le règlement européen contre le terrorisme sera adopté « dans les semaines à venir ». Il comprendra une obligation de retrait en une heure des contenus terroristes. Ces propos, tenus lors d’un échange entre la France, l'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Conseil européen et la Commission européenne, ne sont pas une surprise. La mesure est plaidée depuis des mois par la France.
Une disposition similaire avait d’ailleurs été intégrée un temps à la proposition de loi Avia, avant d’être censurée, comme la quasi-totalité de ce texte LREM. Le juge avait considéré qu’il y avait cette fois une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression au motif que les contenus devant être retirés par les plateformes n’étaient pas ceux présentant nécessairement un caractère manifestement illicite.
L’administration disposait seule du pouvoir d’appréciation de ce caractère illicite. En outre, les recours n’étaient pas suspensifs et il était impossible d’avoir une décision dans les 60 minutes. Enfin, l'hébergeur ou l'éditeur qui ne supprimait pas risquait un an d’emprisonnement et 250 000 euros d'amende.
L’obligation de retrait en une heure imposée par l’Europe impliquera, pour les acteurs qui devront la supporter, une présence H24 et 7j/7. Autant dire que les seuils de déclenchement seront à définir avec une grande prudence.
Le 12 novembre 2020 à 08h46
Commentaires (7)
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Abonnez-vousLe 12/11/2020 à 09h47
“Mais cette liberté n’existe que s’il y a une sécurité”
Est-ce qu’il y a des écrits (même anciens, philosophique ou autre) qui théorisent et défendent cette affirmation péremptoire ?
Parce que pour moi, par définition, la liberté implique de dire, ou faire, des choses qui n’ont pas été testée ou essayée avant afin justement de contribuer aux biens communs, fussent-ils uniquement en terme de connaissance . Je pense ici au mec qui a fabriqué sa fusée pour tenter de prouver que la terre est plate, et en est mort. OK, c’est très con, mais il avait la liberté d’essayer.
Quand on commence à dire qu’on va protéger les gens malgré eux de ce qui pourrait leur arriver de mal au cas où , je pense, moi, qu’on bascule dans un autre paradigme, qui à minima demanderais un opt-in. SInon ça implique qu’on ne peux rien essayer, rien faire, rien écrire sans demander la permission avant à “quelqu’un au-dessus”. Ca peux peut-être être légitime, pour un grand nombre d’entre nous. Simplement, c’est pas de la “liberté”. Faut prendre un autre mot.
Ca sert à rien de faire des phrases grandiloquentes pour en travestir le sens, en tous cas c’est mon avis.
Le 12/11/2020 à 11h22
Quand on te vends que notre roy est un grand philosophe qui a travaillé avec Paul Ricœur
Le 13/11/2020 à 09h44
espèce de libéral !
ce qui est génial avec le fait que ces deux personnes aient pu s’exprimer sur Facebook, c’est que maintenant tu sais à quoi t’en tenir à leur sujet. Alors que s’ils avaient gardé leur théorie pour eux ça serait beaucoup plus compliqué. Il faut savoir une chose : quand tu as un truc moisi dans ton frigo, si tu te contentes de mettre une couverture dessus pour pas le voir, non seulement il restera dans ton frigo mais en plus il va tout faire pourrir. Les idées, c’est pareil. Une idée idiote, il vaut mieux qu’elle sorte au grand jour, ça permet au-moins de la contrer par de vrais arguments. Je sais qu’un mensonge a fait 7 fois le tour de la Terre le temps que la vérité ait mis ses chaussures, mais c’est pas une raison valable pour interdire de dire des âneries.
Le 12/11/2020 à 17h49
Bienvenue en Chine : le début de la censure débute toujours par quelque chose qui touche la population, comme si interdire un contenu empêchait un passage à l’acte …
Le 12/11/2020 à 21h23
Vous avez raison quand vous affirmez que la liberté doit être défendue. Mais il y a des limites : ce jour, sur Facebook, deux personnes remettaient en cause la shoah… C’est leur liberté de s’exprimer, certes, mais elle piétine des valeurs humaines. Faut-il, contre tout, laisser cette “liberté” à ces commentateurs, pour qu’ils puissent, sans rien risquer, développer leurs theories nauséabondes ? J’aimerais rappeler ici comment un conventionnel s’exprima, en 1792, je crois : “Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ! “. À méditer…
Le 12/11/2020 à 23h46
Oui enfin la terreur qui en a suivi n’était pas terrible. Qui va définir qui est l’enemie ?
Le 17/11/2020 à 09h18
Comme déjà dit ci-dessus, le problème avec la théorie d’interdire la liberté de parole publique c’est que ça n’interdit pas les idées de ces gens. Ça les incites à se cacher & à se trouver des alliés discrètement.
C’est le meilleurs moyen de générer des théorie du complot, et une rupture de confiance dans la population. ( Est-ce, en fait, ce que l’on veux ? Diviser pour mieux régner ?)
Alors qu’en laissant les arguments et les théories se dérouler publiquement , mais en apportant des preuves (matérielles ou raisonement) que c’est de l’esbroufe, ça marchera peut-être , ou pas, mais au moins les gens pourront se faire leur propre opinion.
La censure , c’est comme la violence, c’est l’arme des autorités qui ne se sentent pas légitimes.