Livres du domaine public : le Projet Gutenberg bloqué en Italie
Le 27 mai 2020 à 09h21
2 min
Droit
Le site, qui offre en téléchargement des milliers de livres élevés dans le domaine public, selon les règles américaines, est bloqué en Italie. Une décision prise par les autorités italiennes, qui ont d’ailleurs adressé une ordonnance de déréférencement à Google, mise en ligne sur la base Lumen des requêtes de ce type.
L’équipe du projet n’a pas d’explication particulière à fournir, n’ayant aucun représentant dans ce pays. Selon les commentaires sous son tweet, les fournisseurs d’accès auraient mis en œuvre un blocage par DNS. Toujours sur Twitter, Julia Reda, ex-députée du Parti pirate, estime que cette décision témoigne des problèmes de durées de protection des droits d'auteur « incohérentes et beaucoup trop longues ».
En pratique, « par mesure de précaution, les sites Web accessibles à l'échelle internationale doivent géobloquer ou se conformer aux lois nationales sur le droit d'auteur les plus strictes au monde pour être sûrs ». Pour le juriste Andrea Monti, qui consacre un billet sur le sujet, une alternative : soit les autorités savent ce qu’elles font, soit elles se sont trompées en ayant assimilé le projet à un vulgaire site pirate.
En 2018, toujours suite à un conflit de lois sur la durée de protection des droits d’auteur, le Projet Gutenberg, sous la menace de lourdes sanctions, avait alors préféré interdire le téléchargement des ebooks en Allemagne.
En 2003, le site « Classiques des sciences sociales » (classiques.uqac.ca) avait lui subi la gronde des Presses Universitaires de France, là encore suite à un différend sur la durée de protection : 50 ans après la mort de l’auteur outre-Atlantique, 70 ans de ce côté de l’océan.
Le 27 mai 2020 à 09h21
Commentaires (12)
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Abonnez-vousLe 27/05/2020 à 08h40
#1
Apparemment ce n’est pas tellement un souci de conflit de droits d’auteur ici, c’est juste que les “Guardia di finanza” sont des branques et qu’ils ont confondu un site bourré de PDF permettant de lire les journaux sans payer avec un site bourré de PDF qui se trouve être celui du projet Gutenberg.
Les robocopyrights seraient plutôt en cause selon moi
Le 27/05/2020 à 08h51
#2
« par mesure de précaution, les sites Web accessibles à l’échelle internationale doivent géobloquer ou se conformer aux lois nationales sur le droit d’auteur les plus strictes au monde pour être sûrs »
J’hésite entre les lois de la Corée du nord, de la Chine ou du Brunei…
Le 27/05/2020 à 12h13
#3
Droit (débile) > accès à la culture
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Le 27/05/2020 à 12h14
#4
Je ne comprends pas pourquoi les droits d’auteurs perdureraient aprés la mort de celui-ci. On parle de droits d’un auteur. Personne d’autre que lui n’a, par principe, droit d’en bénéficier.
Le 27/05/2020 à 12h30
#5
Bah il peut faire ce qu’il veut de son droit… y compris le léguer à ses enfants.
C’est pas parce-que Hergé décède que j’ai soudainement le droit de faire un album “Tintin chez les nudistes”.
Le 27/05/2020 à 15h27
#6
c’est simple, c’est pour “protéger et promouvoir la création artistique”. La preuve que ça marche, c’est qu’il y a une floppée de projets basés sur le Petit Prince qui sont sortis juste après la disponibilité de l’oeuvre dans le domaine public.
Euh…?!?
Le 28/05/2020 à 07h37
#7
Le 28/05/2020 à 21h08
#8
sa veuve et son compagnon en profite bien quand même, car ils ont réussi à faire fructifier l’image Tintin comme produit de luxe
Le 29/05/2020 à 09h06
#9
Pas tout à fait, Casterman a apparemment l’intention de publier des extraits
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d’oeuvres inédites pour le prolonger encore pour l’ensemble de l’œuvre
https://www.numerama.com/magazine/27337-tintin-une-bd-en-2052-uniquement-pour-pr…
Le 29/05/2020 à 18h43
#10
Je conçois le droit d’auteur comme étant une garantie de rémunération pour l’auteur. Une fois l’auteur mort, cette garantie n’a plus lieu d’être.
La faire perdurer pour sa descendance est, je trouve, injuste. Ces enfants et petits-enfants n’ont rien fait/apporté à la société pour toucher cet argent.
Le 30/05/2020 à 09h42
#11
Le droit d’auteur permet à l’autre de contrôler la diffusion, reproduction et utilisation de son oeuvre. Y compris après sa mort.
Même si beaucoup d’auteurs monétisent le droit de reproduction de l’oeuvre afin de percevoir une rémunération, et transmettent ce droit en héritage, ca reste une conséquence du droit et pas sa finalité.
Déjà que les sociétés de gestion des droits se gavent sur le dos des auteurs, je n’ose imaginer ce qui se passerait si elles pouvaient piétiner la volonté de l’auteur le lendemain de sa mort.
Le 30/05/2020 à 11h17
#12
Si la finalité du droit d’auteur est d’assurer à l’auteur le contrôle total sur son oeuvre même aprés sa mort : pourquoi ce droit s’arrête au bout de 70 ans aprés celle-ci ? Pourquoi ne perdurerait-il pas ad vitam eternam ?
Je sais qu’il s’agit de mettre l’oeuvre dans le domaine public pour assurer un meilleur partage de la culture et des connaissances. Mais ce n’est pas très cohérent avec le but initial (tel que tu le décris). C’est une sorte de compromis.