L’État a-t-il le droit d’utiliser Google Earth pour ses contrôles ?
Le 05 février 2018 à 09h27
1 min
Droit
Droit
Alors que le gouvernement vient de lui expliquer que les maires n’étaient pas autorisés à constater, par drone, des infractions (de type non déclaration de piscine) « dès lors que la zone contrôlée est inaccessible aux regards », le sénateur Jean-Louis Masson revient à la charge.
Au travers d’une nouvelle question écrite, l’élu non-inscrit demande dorénavant à l’exécutif si l’utilisation des « images prises par satellite qui circulent sur Internet » – probablement en référence à Google Earth – se révèle « plus licite qu'une image prise par un drone ». Le ministre interrogé, Nicolas Hulot, dispose en principe d’un délai d’un mois pour répondre au sénateur.
Le 05 février 2018 à 09h27
Commentaires (18)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 05/02/2018 à 09h55
ben surtout qu il faudrait payer sa dime aussi pour l’utiliser non!!!!!! on critique google mais on l utilise gratuitement .
Le 05/02/2018 à 10h02
Ben la réponse est non, car ce sont des images aérienne et pas satellite pour la plupart. ( se limiter à l’image satellite est peu être suffisant pour avoir quelques pixels bleuté, mais de là à avoir ça en preuve d’une piscine caché je sais pas trop )
Le 05/02/2018 à 10h25
“qui circulent sur internet”
Les politiques passent leur temps à nous dire de ne pas croire ce qui circule sur internet. Mais là oui…
Le 05/02/2018 à 10h26
Les images ne sont jamais utilisées pour un redressement fiscal direct, mais pour déclencher un contrôle.
Or une simple dénonciation anonyme suffit pour un contrôle, donc bien entendu une simple observation sur geoportail/google maps/etc. peut faire l’affaire (il suffit de l’anonymiser, gniark gniark !)
Le 05/02/2018 à 10h30
Est-ce qu’on a le droit de téléphoner tout en circulant sur Internet ?
" />
Le 05/02/2018 à 10h42
Il est dans les missions confiées à l’IGN d’entretenir une couverture aérienne ortho-rectifiée, à la résolution de 50 cm voire sur plusieurs régions à la résolution de 20 cm quand il y a eu cofinancement, c’est à dire meilleure que les satellites qu’on peut voir sur google earth.
Cette couverture est mise à jour tous les 3 ans. On peut la voir sur le géoportail (taper “géoportail”).
C’est une des données de référence du Service Public de la Donnée au sein du RGE (https://www.data.gouv.fr/fr/reference ) .
Cela ne répond pas à la question posée mais indique qu’ il y a mieux que google earth partout en France et en donnée publique.
Le 05/02/2018 à 10h56
Il serait surtout bon que l’État se souvienne qu’il dispose d’un
opérateur qui produit des photographies aériennes et images satellites,
c’est l’IGN et qu’il les met à disposition sur Géoportail…
Le 05/02/2018 à 11h03
+1 pour geoportail.
" />
l’IGN fournit également un service super, pour « remonter le temps » avec les images aériennes, parfois loin (années 20⁄30 pour Nantes il me semble) :
 https://remonterletemps.ign.fr/
Histoire de savoir à quelle date la piscine a été construite
Le 05/02/2018 à 11h05
C’est un député qui pose une question, pas l’“État”…
Le 05/02/2018 à 11h51
Le 05/02/2018 à 13h05
Ca serais pour verbaliser sur la base des simples photos?
Pourquoi ne pas juste cibler les recherches avec l’outil et envoyer un controleur pour constater sur place ?
Geoportail permet d’ajouter le cadastre sur les photos, c ‘est très rapide de verifier les écarts.
Le 05/02/2018 à 13h25
Les sources Google Maps/Earth sont clairement indiquées et peuvent changer en fonction des zooms et on s’aperçoit que se sont souvent des origines plus ou moins étatiques ou institutionnelles françaises donc dans ce cas GE est juste un outil de visionnage de documents composites souvent officiels un peu comme un lecteur de microfilms ou de cassettes VHS et peut servir de source de renseignement.
Ceci dît cela n’exempte pas les services de l’état de mener enquête pour chaque cas et de faire officiellement constater de visu par ses agents comme ils le feraient à la suite d’une dénonciation ou d’un témoignage.
Donc nous avons de merveilleux outils comme GE ou Geoportail qu’est ce qui devrait empêcher les services de l’état de s’en servir dès l’instant ou les investigations qui s’en suivent sont réglementairement conformes à la loi?
Le 05/02/2018 à 13h32
Chez moi, Google Maps donne des images plus récentes et légèrement plus détaillées que Géoportail.
" />
Je vois des nouvelles piscines sur Google Maps.
Le 05/02/2018 à 16h06
Ils ne pourraient pas plutôt regarder la consommation d’eau pour savoir s’ils doivent ou non effectuer un contrôle ?
Le 05/02/2018 à 16h42
Si tu as un bon systeme (ou que tu gère bien ton chlore), tu ne changes plus l’eau de ta piscine
Le 05/02/2018 à 17h15
Tu habites où Vampire 7 ?
La fréquence de mise à jour de la couche ortho de l’IGN est de 3 ans, donc fort possible qu’une image satellite plus récente existe quelque part + éventuels accord de Google avec d’autres possesseurs d’imagerie aérienne parfois plus détaillées.
Le fait que la couche image du RGE soit une donnée de référence implique d’une part une certaine homogénéité sur tout le territoire, d’autre part des critères qualité sur la mise à disposition en plus des critères qualité propres au produit. Mais ce n’est pas forcément attendu pour les besoins que relate la question du député.
Le 05/02/2018 à 18h11
Très bon point.
Leur carte Paris HD à sélectionner dans les filtres est vraiment fantastiquement définie par exemple.
Le 06/02/2018 à 09h49