Les droits voisins des éditeurs de presse et la future loi anti-Huawei examinés cet été
Le 18 juin 2019 à 10h20
1 min
Droit
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C’est dans la chaleur de l’été, à partir du 1er juillet 2019, que seront examinés le texte transférant l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur et celui visant les produits Huawei notamment.
Au Journal officiel, le Président de la République a convoqué en effet députés et sénateurs en session extraordinaire pour examiner toute une série de textes.
Parmi eux, la proposition de loi « tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse » et celle « visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ».
Le 18 juin 2019 à 10h20
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Abonnez-vousLe 18/06/2019 à 09h04
Classique… trop classique…