Hier, la députée LR Valérie Bazin-Malgras a tenté de faire adopter l’obligation pour les plateformes de vérifier l’identité des utilisateurs désireux s’inscrire, par « tout document écrit à caractère probant ». Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, aurait alors fixé les modalités d’application de cette obligation.
Alors que la commission des affaires culturelles examinait la proposition de loi contre la cyberhaine, cette députée considère qu’« il est nécessaire de responsabiliser les auteurs de contenus haineux en leur imposant de sortir du confort de l’anonymat ».
En effet, prévient-elle non sans mélanger les concepts, « le recours aux pseudonymes leur permet de diffuser des contenus haineux sans avoir à en assumer la paternité à la vue de tous ». Ainsi, en exigeant une pièce d’identité à l’entrée de Facebook ou Twitter par exemple, « la pression sociale aura un effet dissuasif empêchant la diffusion de tels contenus ».
À 1:48 de la vidéo, la rapporteure Fabienne Colboc (LREM) lui a rappelé que les plateformes ont déjà l’obligation de conserver les données de connexion des inscrits, un an durant. « Exiger un contrôle matériel de l’identité des internautes ne ferait que repousser le problème, car les plateformes ne seront pas en mesure de contrôle la véracité des informations transmises même avec une pièce d’identité potentiellement fausse à l’appui ».
Une telle disposition, ajoute-t-elle, « créerait un faux sentiment de sécurité et de protection ». La députée LR de l’Aube n’a pas été de cet avis : « je trouve que c’est très contraignant et si l’identité de la personne était déclinée immédiatement, ça serait beaucoup plus simple pour les personnes qui se sentent menacées de ces contenus haineux, tout simplement ».
L’amendement a toutefois été repoussé sans ménagement.
Commentaires (9)
#1
Eh ben pour une fois …
#2
Tant mieux. Je n’ai jamais compris l’intérêt de cet amendement. La grande majorité des utilisateurs de Facebook vomissent leur haine avec leur véritable identité. L’anonymat n’est donc pas le problème. Par contre, il y a effectivement un sentiment d’impunité.
#3
et pourtant, on a tout un paquet de lois déjà en place, entre celle de 1881 (déjà), la LCEN et tout ce qui a été pondu depuis Sarkozy. Il faudrait peut-être les appliquer, ça réduirait un peu le sentiment d’impunité…?
#4
A la limite, ça aurait été marrrant que ça passe…on aurait (re)découvert l’existence de dizaines de millions de Corinne Berthier en France.
#5
Tout à fait.
#6
J’allais le dire
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S’il suffit de fournir un jpg pour avoir le droit de faire du “discours haineux” (la nouvelle marotte de nos politiques, après le terroriste ou les sites pédo-nazis), on peut se fournir dans Google Images, on a tous les formats possibles en tapant “carte identité”.
#7
#8
Valérie Bazin-Malgras nous dit donc clairement que la levée de l’anonymat créerait l’auto-censure.
« la pression sociale aura un effet dissuasif empêchant la diffusion de tels contenus » ou donc de tout autres contenus n’allant pas vers la direction voulue par la majorité / bien-pensance / politiquement correct etc.
#9
Tout à fait d’accord… et c’est bien le problème - et l’explication d’une bonne partie de notre diarrhée législative actuelle…