L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle, applaudit l’adoption hier et à l’unanimité de la proposition de loi visant à « Moderniser la lutte contre la contrefaçon » 

Elle y voit « le signal fort d’une prise de conscience urgente et nécessaire pour protéger l’économie, l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs ». Pour Christian Peugeot, président de l’Unifab, cette adoption « démontre un engagement politique sans faille pour protéger significativement la création et l’innovation, symbole du patrimoine intellectuel de notre État. Cet accueil favorable trouvera, je l’espère, le même écho lors de son examen au Sénat très prochainement ».

Au menu de cette loi en gestation ? Possibilité pour l’INPI de collecter des données utiles à la quantification de la contrefaçon, possibilité d’infliger des amendes forfaitaires civiles à l’encontre des acheteurs de contrefaçons de marque, possibilité d’agréer des agents assermentés provenant même du secteur privé pour constater la présence de ces produits sur Internet, ou encore la possibilité pour le titulaire de droits de réclamer de l’autorité judiciaire « la suppression des noms de domaine ou comptes de réseaux sociaux portant atteinte à la marque ou toute mesure propre à en empêcher l’accès ».

• L'Assemblée nationale adopte de nouvelles armes pour lutter contre la contrefaçon