La proposition de loi sur la sécurité globale sera examinée en séance les 16, 17 et 18 mars prochain. Roger Karoutchi (LR), vice-président du Sénat, veut profiter de cette fenêtre parlementaire pour encadrer l’usage de la reconnaissance faciale. Encadrer, et donc... autoriser.

Son amendement organise en pratique un couplage du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et du fichier des personnes recherchées (FPR) « afin de constituer une base de données fiable, qui sera ensuite reliée à un système de vidéoprotection ».

Ce régime serait soumis à autorisation du Premier ministre et après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. L’instance introduite lors de la loi renseignement de 2015 disposerait le cas échéant d’un accès « permanent, complet et direct à ce traitement ainsi qu’aux informations et données recueillies ».

C’est un décret en Conseil d’État qui déterminerait les modalités d’application, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.