Le sort de plusieurs élections municipales est entre les mains du tribunal administratif de Bordeaux
Le 09 septembre 2020 à 08h45
2 min
Droit
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En cause : des activités sur Facebook qui pourraient avoir été déterminantes pour les résultats, joués pour deux d’entre elles à… une voix près. Ces affaires sont auscultées par le « T.A. » de Bordeaux, nous apprend Sud-Ouest. Les communes concernées ? Ambès et Saint-Ciers-sur-Gironde, notamment.
Pour Ambès, le maire actuel, Kevin Subrenat, aurait réclamé à « au moins deux électeurs » d’aimer sa page, la veille du scrutin. Affirmation que conteste l’intéressé, qui indique avoir adressé ces messages plus tôt. Pour Saint-Ciers-sur-Gironde, un employé municipal a affirmé sur Facebook avoir « forcé une personne » à voter pour l’actuel vainqueur. « C'est un compte personnel, je ne peux pas le contrôler et de plus, il ne me soutenait pas officiellement » a rétorqué le maire élu, Pierre Caritan. « Nous connaîtrons donc le verdict final d’ici 3 à 4 semaines » indique Kevin Subrenat sur sa page Facebook.
En 2017, l’élection d’un député LR à Montargis avait été annulée cette fois pour deux posts sur Facebook, le jour du second tour. Le Code électoral interdit, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, de « distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents », « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale », « procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat » et de tenir des réunions électorales.
Les décisions d’annulation sont fréquentes dès lors qu’une violation de ces obligations est de nature à altérer la sincérité d’un scrutin. Situation toujours épineuse lorsqu’un très petit nombre de voix sépare les candidats.
Le 09 septembre 2020 à 08h45
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