Le Sénat s’apprête à réexaminer le projet de loi RGPD
Le 18 avril 2018 à 09h26
1 min
Droit
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Les sénateurs ont commencé à déposer leurs amendements en vue des débats en nouvelle lecture, qui débutent ce matin en commission. L’examen en séance publique est prévu pour demain, jeudi 19 avril.
Sans surprise, les élus de la Haute assemblée veulent revenir aux dispositions qu’ils avaient adoptées fin mars. Leur marge de manœuvre est néanmoins très limitée : en lecture définitive, l’Assemblée reprendra son propre texte, et ne pourra introduire d’autres amendements que ceux approuvés demain par le Sénat.
Le 18 avril 2018 à 09h26
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