Le gouvernement vient de publier un décret « fixant les modalités de renouvellement partiel du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » (les nominations fonctionnant selon un système de roulement).

Le mandat de trois membres ayant expiré le 8 janvier dernier, l’institution devra ainsi déterminer quels sont ceux, parmi leurs successeurs, qui exerceront jusqu’au 3 février 2022, et celui qui restera jusqu’au 3 février 2025.

Ce choix devra se faire « par tirage au sort lors d'une réunion du collège », au cours du mois de mars.