Le règlement ePrivacy passe la commission LIBE du Parlement européen
Le 20 octobre 2017 à 10h16
1 min
Droit
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Après des mois de travail en commissions, celle dédiée aux libertés civiles a mis la touche finale au texte que doivent voter les eurodéputés en plénière la semaine prochaine.
En complément du Règlement général de protection des données (RGPD), ePrivacy la charge de cas oubliés, comme les métadonnées ou les cookies. Le principal central reste le consentement de l’internaute pour chaque traitement.
Nous aurons rapidement l’occasion de revenir sur ce vote, avant son passage en plénière et la recherche d’un compromis avec les États. Les deux textes doivent s’appliquer le 25 mai 2018.
Le 20 octobre 2017 à 10h16
Commentaires (2)
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Abonnez-vousLe 20/10/2017 à 10h00
“ePrivacy la charge de de cas oubliés”
Moi y en a rien comprendre.
Le 20/10/2017 à 12h33