Le projet de loi Mobilités définitivement adopté par le Parlement
Le 20 novembre 2019 à 09h41
1 min
Droit
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Par 116 voix « pour », 49 « contre » et 9 abstentions, l’Assemblée nationale a adopté hier, en lecture définitive, le projet de loi « d’orientation des mobilités ».
Le texte, censé répondre à « l’urgence environnementale » (notamment en incitant les Français à se « déplacer différemment »), contient de nombreuses mesures en lien avec le numérique : relance de l’ouverture des données de transport, recours à la vidéo pour détecter les véhicules effectuant du covoiturage, encadrement du « co-transportage » de colis, etc.
Nous y reviendrons plus en détails ultérieurement.
Le 20 novembre 2019 à 09h41
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