Alors que les débats autour de la réforme constitutionnelle reprendront la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, Sébastien Soriano vient de faire savoir au travers d’une tribune qu’il était favorable au projet de « charte du numérique » défendu notamment par Paula Forteza.
« Une charte des droits et libertés à l’ère numérique procéderait d’un contrat de résistance face à un ordre numérique susceptible de renverser nos libertés, écrit le régulateur des télécoms. Son écriture serait l’occasion d’un exercice collectif d’affirmation et d’appropriation des principes qui la composent. »
Le président de l’Arcep estime tout particulièrement qu’affirmer certains principes (neutralité des réseaux, etc.) au plus haut niveau de la pyramide des normes « assurerait leur protection non pas seulement à l’intérieur de nos frontières, mais aussi à l’extérieur ». Cela serait même selon lui « une des clefs de leur pérennité ».
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