Le gouvernement publie deux ordonnances prévues par la loi Numérique

Le 06 octobre 2017 à 09h16

1 min

Droit

En plus des décrets relatifs aux avis en ligne et à la loyauté des plateformes, l’exécutif a publié au Journal officiel du jeudi 5 octobre deux ordonnances programmées par la loi Lemaire de 2016.

La première a trait à l'identification électronique et « aux services de confiance pour les transactions électroniques ». La seconde porte sur la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Comme d’habitude, un rapport vient détailler chacune de ces ordonnances (voir ici et là).

Sébastien Gavois

Le 06 octobre 2017 à 09h16

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