Le gouvernement confirme avoir suspendu le décret sur l’ouverture des données de transport
Le 24 novembre 2017 à 09h08
1 min
Droit
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Interrogé par un sénateur qui s’inquiétait de ne pas voir venir le décret d’application de l’article 4 de la loi Macron (pourtant attendu pour le 7 novembre 2015 « au plus tard »), le ministère chargé des Transports vient de rappeler la position qu’il nous avait transmise il y a quelques semaines.
Au regard du lancement des Assises de la mobilité et du nouveau règlement européen sur les services d’information multimodale, l’exécutif a jugé « opportun de suspendre la publication du décret d'application de l'article 4 de la loi du 6 août 2015 ».
Le 24 novembre 2017 à 09h08
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Abonnez-vousLe 24/11/2017 à 13h44
C’est sur que laisser à tout à chacun un droit de regard sur l’efficacité des services payer par ses impôts locaux (SNCF/RATP/etc. sont subventionnés à + de 50% par les régions, ce qui est logique puisqu’il s’agit d’aménagement du territoire), ça demande beaucoup de réflexion.
Avec des données exhaustives sur toutes les sociétés, on serait plus à même de faire jouer la concurrence quand même, actuellement les transports en commun c’est un peu limite (la STIF c’est pas beau à voir par exemple).