Le gouvernement accusé de casser le fonds de réparation
Le 27 septembre 2021 à 07h47
2 min
Droit
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La loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) de 2020 a créé un fonds de réparation. Il vise, résume cette page du Sénat, « à favoriser l’allongement de la durée de vie des biens, afin de réduire l’empreinte environnementale associée à leur fabrication et de soutenir le pouvoir d’achat des Français, tout en favorisant la création d’emplois non délocalisables ».
Ce fonds réduit en effet la facture présentée aux consommateurs pour les équipements électriques et électroniques pris en main par les seuls réparateurs agréés. « Le montant à allouer dans le fonds ne peut être inférieur à 20 % des coûts estimés de la réparation des produits concernés », rappelle une tribune publiée sur Alternative Économique.
Problème, le gouvernement envisage de diviser lourdement le montant des sommes allouées à ce fonds de réparation, au fil d’un projet de décret ouvert à consultation. La prise en charge par le fonds passerait finalement de 20 à 10 % pour 2022. « L’objectif de réparation des équipements électriques serait également divisé par deux par le Gouvernement, par rapport au potentiel identifié par l’Ademe, en passant de 41 à 21 % » regrette la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Pour le président de la commission, Jean‑François Longeot (UC), « au-delà des annonces, le Gouvernement semble ici faire le choix de l’ancien monde, celui du tout jetable. Nous appelons donc au maintien du seuil de 20 %, afin que l’économie circulaire devienne une réalité quotidienne pour nos concitoyens ».
Le 27 septembre 2021 à 07h47
Commentaires (11)
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Abonnez-vousLe 27/09/2021 à 07h57
Alors, j’ai rien compris :‘(
Ce fond est donné aux Français ou à la société qui répare ? Est-ce qu’il y a des contrôles ?
Exemple :
Cela ne serait pas plus simple de prendre sur “l’ecotaxe” qu’on nous impose dans chaque produit pour financer une partie des réparations avec un barème suivant la vétusté ?
Le 27/09/2021 à 07h59
Encore un bel exemple de ce que signifie “écologie” pour ce gouvernement. Entre les paroles et les actes, c’est vraiment le grand écart.
Le 27/09/2021 à 08h02
Pour moi, il serait plus important d’arrêter les subventions sur les mobiles, ça serait beaucoup plus efficace. Cela masque le prix/investissement réel du téléphone et facilite la fréquence de renouvellement de celui-ci.
Le 27/09/2021 à 08h28
Quelles subventions sur les mobiles ?
Tu veux parler du crédit déguisé des opérateurs ou bien d’une réelle subvention ?
Pour la nouvelles, ce n’est qu’un énième confirmation de ce gouvernement de margoulins que l’écologie ne veut rien dire d’autre que écoblanchiment pour eux.
Le 27/09/2021 à 11h04
Les crédits déguisés
Le 27/09/2021 à 21h05
Oui mais si tu répares au black ton filtre bio ne peut pas laver l’eau plus blanc que vert.
D’autre part on m’expliquera en temps utile qui distribue un agrément reconnu d’utilité publique pour justifier la dénégation méliorative.
Sinon la comission européenne a, pour le batiment, déjà émis des doutes sur les subventions obligatoirement cocardéss RGE et menace (je ne suis pas à jour des missives) de lancer un contentieux afin de défendre (pour une fois) la libre concurrence et l’idée qu’un servive privé ne peut être subventionné… voilà.
Le 27/09/2021 à 08h55
le Gouvernement semble ici faire le choix de l’ancien monde, celui du tout jetable…
à force de faire ‘du.en.même.temps Macron’, on en voit les limites !
Le 27/09/2021 à 10h36
Je suis content quand je vois une diminution de la distribution du pognon des autres
Encore un “gros” effort et on aura un budget a l’équilibre
Le 27/09/2021 à 21h19
Le montant de la subside ne présume en rien des motivations du subsidiaire.
Exemple pour illustrer le débat sur la distortion de concurrence.
Le 28/09/2021 à 06h01
AMHA, la loi antigaspillage (et cette allocation de fonds) est mal calibré.
Plutot que de mettre l accent sur la dispo des pièces détachés pour des anciens smartphones, elle devrait être ajusté pour mettre l accent sur la partie logicielle,
En effet, peu de gens vont changer un élément d un ancien smartphone qd le dit élément + frais de réparation coute plus cher qu un smartphone neuf.
A contrario, les vieux smartphones (surtout Android) encore pleinement fonctionnels (pour l usage très modéré de Mme Michu) deviennent limités par les MAJ logicielles
en 2019 (je pense au LG G6 d un ami vu hier)
Au niveau européen, il est AMHA primordial de casser l obsolescence logicielle:
On aurait ainsi des smartphones qui ressembleraient un peu plus à des PC où on peut installer un Linux léger sur un PC qui a 15 ans.
Malheureusement, l industrie essaie de faire le contraire, rendre les PC plus fermé comme les smartphones.
Le 29/09/2021 à 05h25
Aucun pays n’a pour l’instant fixé des limites au design (si ce terme n’est pas galvaudé) automobile.
C’est la cause principale du renouvellement sur TOUS les marchés de l’innovation.
Peut-on seulement démontrer sur la base de documents techniques unifiés et pour chaque domaine de l’innovation qu’il y a malveillance ? Bof… le simple plagiat d’un objet qui se vend suffit à valider qu’il serait politiquement incorrect de souligner la tartufferie de l’entreprise copiste…
Si tout simplement on fixait la garantie légale pour tout à 10 ans ce que tu décris serait la norme.